Aborder la question des modèles socio-économiques des associations permet de souligner le rôle fondamental du droit fiscal dans la...
La dernière édition du Forum National de l’ESS et de l’Innovation sociale – cette désignation seconde graphiquement discrète cette...
L’Institut ISBL souhaite encore renforcer son équipe d’experts afin de constituer un laboratoire d’idées véritablement capable de préparer «...
Mathieu PASTENE est avocat au Barreau de Lyon et exerce depuis le 5 janvier 2015. Ses deux champs d’action sont...
Si ces derniers temps, les avancées en droit interne ne sont guère enthousiasmantes en ce qui concerne l’économie sociale...
Et si l’entrée massive des associations dans la sphère économique signait le déclin du capitalisme ?
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Bien entendu, toutes les associations ne relèvent pas de l’Économie sociale et solidaire (ESS), et c’est heureux ! Mais,...
Au cours de ces vingt dernières années, les associations n’ont cessé d’accroître leur rôle dans la sphère économique voire...
Les associations, en particulier celles dont les moyens d’action s’inscrivent dans la sphère économique, se voient régulièrement sommées de...
A l’heure où les « super profits » défient les lois de la pesanteur, la question de leur taxation qui pourrait...
Les relations entre associations et sociétés commerciales au crible de la jurisprudence fiscale récente
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Par deux fois, les tribunaux de l’ordre judiciaire administratif se sont récemment prononcés sur les conséquences fiscales pour les...
En 2018, un rapport de la Cour des comptesC. comptes, « Le soutien public au mécénat des entreprises –...
La rencontre du secteur des organismes sans but lucratif (OSBL) avec l’univers de la blockchain et des crypto-actifs ne...
Le nouveau règlement comptable des associations ANC N° 2018-06 a été mis en œuvre obligatoirement à partir du 1er...
La loi de finances du 29 décembre 2020 pour 2021 a engagé la suppression progressive des avantages fiscaux liés...
« Mesure d’impact », « impact social », « valeur sociétale » etc., le secteur de l’économie sociale & solidaire (ESS) semble (toujours) en quête...
S’il est un domaine où le gouvernement Macron a été particulièrement actif, c’est bien celui du mécénat. En effet,...
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Libertés associatives : le contrat d’engagement républicain ne peut sanctionner la désobéissance civile 24 juin 2026
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Derrière les défaites judiciaires du Contrat d’engagement républicain, la persistance d’une conception princière de la subvention 24 juin 2026
