Que doivent en penser les acteurs associatifs et de l’ESS ? Tout dépend du rôle qu’ils souhaitent définitivement s’assigner...
La déclaration des bénéficiaires effectifs au sein des associations et autres structures philanthropiques
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Le registre des bénéficiaires effectifs est une mesure ayant été mise en place en 2016 pour renforcer le dispositif...
Présent lors du Congrès des 10 ans de la loi ESS, organisé par ESS France les 12 et 13...
La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole à simplifier la vie associative permet...
Aborder la question des modèles socio-économiques des associations permet de souligner le rôle fondamental du droit fiscal dans la...
La dernière édition du Forum National de l’ESS et de l’Innovation sociale – cette désignation seconde graphiquement discrète cette...
L’Institut ISBL souhaite encore renforcer son équipe d’experts afin de constituer un laboratoire d’idées véritablement capable de préparer «...
Mathieu PASTENE est avocat au Barreau de Lyon et exerce depuis le 5 janvier 2015. Ses deux champs d’action sont...
Si ces derniers temps, les avancées en droit interne ne sont guère enthousiasmantes en ce qui concerne l’économie sociale...
Et si l’entrée massive des associations dans la sphère économique signait le déclin du capitalisme ?
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Bien entendu, toutes les associations ne relèvent pas de l’Économie sociale et solidaire (ESS), et c’est heureux ! Mais,...
Au cours de ces vingt dernières années, les associations n’ont cessé d’accroître leur rôle dans la sphère économique voire...
Les associations, en particulier celles dont les moyens d’action s’inscrivent dans la sphère économique, se voient régulièrement sommées de...
A l’heure où les « super profits » défient les lois de la pesanteur, la question de leur taxation qui pourrait...
Les relations entre associations et sociétés commerciales au crible de la jurisprudence fiscale récente
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Par deux fois, les tribunaux de l’ordre judiciaire administratif se sont récemment prononcés sur les conséquences fiscales pour les...
En 2018, un rapport de la Cour des comptesC. comptes, « Le soutien public au mécénat des entreprises –...
La rencontre du secteur des organismes sans but lucratif (OSBL) avec l’univers de la blockchain et des crypto-actifs ne...
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125 ans après la loi de 1901 : faire association autrement 28 septembre 2026
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Juris Associations n° 744 : l’hybridation des ressources, une nouvelle étape pour les modèles associatifs 28 septembre 2026
