|
L’arrêt de la Cour d’Appel de Nîmes du 30 octobre 2014, rendu à l’occasion d’un accident de motocyclisme survenu...
|
Les arrêts de 1995 ont fait florès ! Les demandes de réparation formées contre les groupements sportifs amateurs du fait...
Les chutes font partie des exercices d’équilibre comme ceux qui se pratiquent sur une boule. L’essentiel est que l’animateur...
|
Les exploitants de centres équestres ne sont pas soumis à une obligation de résultat. L’engagement qu’ils prennent d’assurer la...
Les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réparés que sur le fondement de la loi du 29...
Une tribune implantée dans un gymnase mais non fixée au sol est-elle un ouvrage public? S’il est de règle...
|
Avec le retour de la neige, les tribunaux retrouvent leur lot habituel d’actions en réparation des dommages causés par...
Les navigateurs connaissent bien les dangers de la mer et notamment ceux propres aux manœuvres de voile. Les débutants,...
|
L’arrêt de la Cour de cassation du 1er octobre 2014 mérite l’attention, moins pour son motif de cassation lié...
L’arrêt de la Cour d’Appel de Limoges du 13 mars 2014 révèle la difficulté, pour les randonneurs blessés par...
|
L’article L. 212-8 du code du sport réprimant l’usage de titres protégés pour l’enseignement sportif ne s’applique pas aux...
Les médecins généralistes consultés par des sportifs professionnels ont intérêt à s’enquérir de leur activité et à les mettre...
|
La loi du 5 juillet 1985, dont le domaine habituel est celui des accidents de la circulation sur la...
Les organisateurs à qui les compétiteurs confient leurs équipements sont tenus de veiller à leur conservation, notamment contre le...
|
Les arrêts de la cour d’appel de Grenoble et de la ,
|
Le décès accidentel d’un amateur de canyoning et d’une alpiniste, s’ils sont le prétexte à un examen de l’obligation...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale