Face à la difficulté croissante pour de nombreux français de trouver un professionnel de santé (dentiste, médecin, etc.) près...
Étiqueter Archive pour : but non lucratif
Une explosion d’énergie technologique se propage dans toutes les sphères de la vie économique, sociale et culturelle, laissant entrevoir...
Optimisation fiscale des associations : les juridictions administratives rappellent que les effets de la sectorisation comptable ne jouent que sous certaines conditions

Dans un arrêt du 6 février 2024CA Versailles, 6 fév. 2024, n°22VE00104 (inédit), la Cour administrative d’appel de Versailles...
Activité économique. Pourquoi les associations ne sont pas (souvent) des concurrentes déloyales

Sur fond de crise, les questions de démocratie économique et de pluralisme entrepreneurial n’ont jamais été autant d’actualité en...
Le marché de la seconde main a fait son entrée dans l’esprit des consommateurs françaishttps://theconversation.com/recyclage-les-entreprises-sociales-et-solidaires-face-a-un-marche-de-plus-en-plus-concurrentiel-217205, devenus plus pro-environnementaux :...
Aborder la question des modèles socio-économiques des associations permet de souligner le rôle fondamental du droit fiscal dans la...
Nous sommes nombreux à nous lamenter dans l’ESS de ne pas être écoutés des pouvoirs publics, de ne pas...
La Commission facilite les activités des associations transfrontalières dans l’Union

La Commission a adopté le 5 septembre dernier une proposition visant à faciliter les activités transfrontalières des associations à...
Les évolutions 2020 2021 2022 du règlement comptable des associations ANC n° 2018-06

Le nouveau règlement comptable des associations ANC N° 2018-06 a été mis en œuvre obligatoirement à partir du 1er...