Les fonds associatifs

Les associations ont l’obligation d’avoir un historique de leur fonds associatif mais le suivi n’est pas toujours aisé.

D’une part, la règlementation comptable de référence des associations est récente, elle vient de fêter ses 15 ans et bon nombre d’associations ne disposait pas d’historique précis pour établir leur premier bilan. La valorisation du fonds n’a été que la résultante de la différence entre l’actif et les dettes, l’origine des fonds ne pouvant être reconstituée sur la base de documents juridiques inexistants ou incomplets.

Certaines associations constituées depuis des décennies n’avaient pas nécessairement conservé leurs bilans et les documents permettant d’assurer la traçabilité des fonds associatifs.

De plus, on peut parfois relever un manque d’intérêt des dirigeants d’associations. Contrairement aux entreprises où l’apport des actionnaires donne droit au partage des bénéfices, dans les associations les membres ne sont pas forcément apporteurs et les apporteurs pas forcément membres, et aucun n’a droit au partage des excédents. Les dirigeants n’ont bien souvent qu’une vision budgétaire représentative de leur quotidien et laisse de côté les distinctions patrimoniales.

Enfin, les fonds associatifs sont variés, d’origine publique ou privée, en espèces ou en nature, les financements peuvent être apportés de façon définitive et inconditionnelle ou avec droit de reprise, sous contrôle, renouvelable ou non… La comptabilisation en est tout autant complexe, ses spécificités et subtilités sont sources d’erreurs.
Ces constats doivent amener les professionnels de la comptabilité à une grande vigilance, les fonds associatifs sont le reflet des financements à long terme et à l’époque des restructurations diverses des associations induites par le manque de financement des collectivités, la problématique de l’origine des fonds associatifs est de plus en plus observée.

Marie-Anne CARLIER
Gérard LEJEUNE
EXPERTS-COMPTABLES France DEFI