Les cotisations accident du travail ne sont pas des cotisations comme les autres, dans une optique d’incitation à la prévention, l’exonération de ces cotisations a été supprimée de l’ensemble des dispositifs d’exonération totale par l’article 22 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.
L’article L. 241-5 du code de la sécurité sociale comporte désormais l’alinéa suivant : « Les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles ne peuvent faire l’objet d’une exonération totale, y compris lorsque celle-ci ne porte que sur une partie de la rémunération ».
La loi de finances pour 2007 avait déjà supprimée l’exonération des cotisations patronales accidents du travail et maladies professionnelles associée aux contrats d’apprentissage et aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2007.
Les dispositifs d’exonération concernés par la nouvelle disposition sont notamment :
- les contrats d’accompagnement dans l’emploi,
- les contrats d’avenir.
Les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2008 sont concernées par ce texte.
Un arrêté du 22 décembre 2008 publié au journal officiel du 28 décembre 2008 vient atténuer les conséquences financières de la loi pour les ateliers et chantiers d’insertion. Ce texte prévoit que « le taux de la cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles due pour l’emploi de salariés en contrat d’avenir et en contrat d’accompagnement dans l’emploi dans les ateliers et chantiers d’insertion est fixé à 1.5 % ».
Cette disposition très attendue par les structures d’insertion permettra une diminution de leurs coûts, surtout pour des activités où le taux d’accident du travail est habituellement élevé comme dans le secteur du bâtiment.
La qualification d’atelier et chantier d’insertion est reconnu dans le cadre de conventions entre l’Etat et des organismes privés à but non lucratif (associations) ou des CCAS. Ces organismes emploient pour une durée déterminée des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières en vue de las accompagner dans une démarche de mise au travail.
Jacques MARTIN Gérard LEJEUNE Experts-comptables France DEFI
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