Partis politiques et candidats aux élections politiques : quelles obligations comptables ?

L’année 2012 va être marquée par deux échéances électorales majeures pour notre pays : les élections présidentielle et législative. Une bonne occasion pour se pencher sur les obligations comptables des futurs candidats à ces élections, et plus largement pour les partis politiques.

Les partis politiques

Quelle que soit leur taille, quel que soit le nombre de leurs adhérents, tous les partis politiques ont l’obligation de tenir une comptabilité et d’arrêter leurs comptes chaque année (loi du 11 mars 1988, modifié par une loi du 19 janvier 1995). Plus précisément, sont tenus à cette obligation les partis et groupements politiques bénéficiaires :

• d’un financement public,
• et/ou d’un financement privé assorti de déductions fiscales par le recours à un mandataire (personne physique ou association de financement de parti)

Les comptes de ces partis doivent être certifiés par deux commissaires aux comptes, et déposés à la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques.

Les comptes de campagne

Rappelons tout d’abord que les mesures relatives au financement des campagnes électorales s’appliquent à toutes les élections politiques, à l’exception des élections sénatoriales. Les candidats ne peuvent recueillir des fonds que par l’intermédiaire d’un mandataire, qui est soit une association de financement électorale, soit une personne physique (exception pour l’élection des conseillers généraux et conseillers municipaux lorsque la circonscription électorale compte moins de 9 000 habitants). Le compte de campagne doit être établi par chaque candidat ayant obtenu au moins 1% des suffrages exprimés, ou ayant bénéficié de dons de personnes physiques. Il retrace l’ensemble des recettes perçues selon leur origine, et l’ensemble des dépenses selon leur nature. Il doit être en équilibre ou excédentaire, et ne peut pas présenter de déficit. Il doit être déposé, accompagné des justificatifs de ses recettes et des documents justifiant des dépenses, dans les 2 mois qui suivent le tour de scrutin où l’élection est acquise. Son dépôt s’effectue soit auprès du Conseil Constitutionnel (pour l’élection présidentielle), soit à la préfecture (pour toutes les autres élections). Le compte de campagne doit être présenté par un membre de l’Ordre des Experts-comptables.

Christophe DUPIT et Gérard LEJEUNE EXPERTS-COMPTABLES France DEFI