La responsabilité pénale des personnes morales n’a pas fini de faire couler de l’encre avec l’épineuse question de l’imputation...
ENTRETIEN. Alors que la baisse du taux de défiscalisation pour les gros mécènes inquiète entreprises et associations, Gabriel Attal...
La loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels avait pour objet d’alléger...
L’Institut ISBL vous propose une interview de Colas AMBLARD, docteur en droit, avocat, à l’occasion de la sortie de son...
L’institut ISBL et les Cités d’Or vous invitent le jeudi 19 décembre 2019 à partir de 18h30 à la...
Les vendredi 29 et samedi 30 novembre 2019, deux journées organisées à Dijon sur le thème de « L’économie...
Le Repère est une ressource numérique conçue comme une boîte à outils et à inspiration; il donne à voir...
TEXTE DE LA QUESTION n° 11492 publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019, p. 3629 Mme Catherine Dumas (Paris –...
Une récente étude révèle que les recettes d’activité privées sont passées, entre 2005 et 2017, de 32 % à...
Longtemps attendus, les ajustements apportés au mécénat d’entreprise par la loi de finances pour 2019 ainsi que ceux envisagés...
La baisse des financements publics accentue « l’archipelisation » associatif. Mais cette grande diversité entre les zones urbaines et rurales en...
Xavier ROUSSINET et Colas AMBLARD ont animé le mercredi 16 octobre 2019 au 14ème Forum National des Associations et des...
Hybridation des ressources, mutations des formes de l’engagement bénévole, réforme du cadre comptable, autant d’enjeux, toujours renouvelés, pour les...
L’arrêt rendu par la cour d’appel de Grenoble le 30 avril 2019 met une nouvelle fois sous le feu...
TEXTE DE LA QUESTION n° 0912S publiée dans le JO Sénat du 22/08/2019, p. 4263 M. Daniel Gremillet (Vosges...
« La gouvernance des entreprises associatives – Administration et fonctionnement », Dalloz Juris associations Hors-Série, août 2019
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Les associations investissent de plus en plus la sphère économique voire même commerciale entraînant pour bon nombre de ces...
TEXTE DE LA QUESTION N° 18221 publiée au JO le 26/03/2019 p. 2740. M. Michel Larive (La France insoumise –...
Xavier ROUSSINET et Colas AMBLARD animeront le mercredi 16 octobre prochain au 14ème Forum National des Associations et des Fondations...
Venez rencontrer Colas AMBLARD auteur du l’ouvrage : « La gouvernance des entreprises associatives – Administration et fonctionnement », pour un moment de partage...
Le ZEvent est un marathon caritatif de esport organisé depuis 2016 autour du streaming et des jeux vidéos. Un...
Décidément, la notion d’entreprise demeure incomprise à tous les niveaux. Certes, pour une bonne part, cela tient au fait...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 30/04/2019 p. 4024. Mme Séverine Gipson attire l’attention de Mme la ministre...
La poussée des responsabilités sans faute qui a marqué ces dernières décennies et dont le sport a été un...
