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TEXTE DELA QUESTION publié au JO le 16/03/2021 p. 2206 M. Pierre Morel-À-L’Huissier attire l’attention de M. le ministre de...
L’arrêt du 22 septembre 2021 est l’occasion pour la Chambre sociale de la Cour de cassation de rappeler les...
« La crise du coronavirus a frappé un monde déjà inégalitaire. Elle a exacerbé ces inégalités en fragilisant les plus vulnérables....
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a introduit l’obligation, pour les associations et...
Texte de la question n° 23954 publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021, p. 4495 M. Alain Houpert (Côte-d’Or –...
La communauté Epale nous éclaire sur l’importance du rôle des tiers lieux pendant la crise sanitaire et l’émergence de...
Toute l’Equipe de l’Institut ISBL vous remercie de votre confiance et vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année...
TEXTE DE LA QUESTION n° 23751 publiée dans le JO Sénat du 15/07/2021, p. 4346 M. Olivier Rietmann (Haute-Saône –...
Pour définir les redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), le législateur a entendu renvoyer...
En partenariat avec l’Institut ISBL, le programme « (Re)Connaissance des modèles socio-économiques d’intérêt général » vient de conclure son voyage à...
L’appel à projets permet à la personne publique de « mettre en avant un certain nombre d’objectifs lui paraissant...
Face au dérèglement climatique et à la dégradation de la biodiversité, il est urgent d’agir à tous les niveaux....
L’économie marche-t-elle à ce point sur la tête qu’on souhaite la transformer radicalement ? L’objectif d’un entrepreneur aujourd’hui est-il...
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Le 8 juin 2018, après une longue concertation en son sein et auprès de ses partenaires, le Mouvement Associatif remettait...
L’amendement Coluche, adopté le 12 novembre 2021 en projet de loi de finances pour 2022, prolonge pour deux ans, jusqu’au 31 décembre...
Alternatives Economiques, avec le soutien de la Ville de Dijon, de Dijon Métropole et du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté,...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
