Les droits et obligations du président d’une association sont encadrés par plusieurs dispositions légales et statutaires. Celui-ci doit donc...
Sujet sensible s’il en est – a fortiori dans les groupements d’associationsV. JA 2024, n° 693, p. 3, édito...
La responsabilité d’un dirigeant de fait dans une association peut être engagée sous plusieurs aspects, notamment en matière civile...
Ce rapport 2022-2023 constitue le premier rapport bisannuel du Défenseur des droits sur le fonctionnement global de la protection...
Replay table ronde Mouvement Associatif : Comment renforcer les associations pour répondre à l’urgence démocratique ?
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Le mercredi 16 octobre de 18h à 21h à la Maison de l’Architecture Paris 10ème, le Mouvement Associatif a...
L’institut ISBL est heureux de vous annoncer la sortie du dossier Mécénat : qui ne risque rien… dans la...
« L’expérimentation du SNU est basée sur le volontariat : tous les jeunes âgés de 15 à 17 ans...
Cette grande enquête nationale inédite, portée par une équipe de recherche de l’Université de Lille dans le cadre du projet...
Si le régime d’imposition applicable aux associations est sensiblement le même que celui des fondations, les modalités de reconnaissance...
Le formateur et consultant Pierre Liret propose, dans une tribune au « Monde », de mobiliser des bénévoles pour...
Le gouvernement démissionnaire Attal refuse pour la seconde fois de renouveler l’agrément de l’Association ANTICOR !
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Le gouvernement Attal a de nouveau refusé d’octroyer un agrément à Anticor, sans motiver sa décision. Dans un entretien...
Lorsque deux associations souhaitent se rapprocher, c’est bien vers une opération de fusion absorption ou fusion création qu’il leur...
Que doivent en penser les acteurs associatifs et de l’ESS ? Tout dépend du rôle qu’ils souhaitent définitivement s’assigner...
Ce rapport, réalisé par Julien Talpin, directeur de recherche au CNRS et Pierre Bonnevalle, chercheur associé au CERAPS, explore les...
La déclaration des bénéficiaires effectifs au sein des associations et autres structures philanthropiques
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Le registre des bénéficiaires effectifs est une mesure ayant été mise en place en 2016 pour renforcer le dispositif...
Cher.er.s lect.eurs.rices, Vous trouverez ci dessous la contribution présentée par l’Institut ISBL lors de la table ronde « L’ESS sera...
La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole à simplifier la vie associative permet...
Optimisation fiscale des associations : les juridictions administratives rappellent que les effets de la sectorisation comptable ne jouent que sous certaines conditions
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Dans un arrêt du 6 février 2024CA Versailles, 6 fév. 2024, n°22VE00104 (inédit), la Cour administrative d’appel de Versailles...
