Les statuts d’une association prévoient qu’en cas d’absence le président sera remplacé par un vice-président et, en cas d’empêchement de...
L’article L. 2131-11 du CGCT, interdit aux conseillers municipaux de délibérer s’ils sont intéressés à l’affaire…
Licenciement économique : l’association doit rechercher le reclassement de ses salariés dans la fédération à laquelle elle appartient
|
Une association départementale ne peut pas licencier un salarié pour motif économique sans avoir recherché au préalable s’il existe,...
Le décret 137 du 9 février 2016 permet au préfet de département en matière de service civique et de...
TEXTE DE LA QUESTION n° 17237 publiée dans le JO Sénat du 09/07/2015, p. 1632 M. Simon Sutour (Gard...
TEXTE DE LA QUESTION n° 17504 publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015, p. 1806 M. Roland Courteau
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance...
Circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015 : les nouvelles relations entre pouvoirs publics et associations
|
Pour donner corps à la Charte des engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales et les associations conclue le...
Les Cités d’Or, en partenariat avec Locaux Motiv’ et la Mission Locale de Lyon a lancé le
L’abattement spécial en faveur des organismes sans but lucratif s’élève à 20.283 euros pour 2016.
TEXTE DE QUESTION n° 18971 publiée dans le JO Sénat du 26/11/2015, p. 2716 M. Jean-Yves Leconte (Français établis...
Obligation de regroupement des associations communales de chasse agréées en cas de constitution d’une commune nouvelle
|
Texte de la Question n° 19112 publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015, p. 3180 M. Jean-Noël Cardoux (Loiret –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 17105,publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015, p. 1557 M. Gaëtan Gorce (Nièvre –...
Investir quand on est une association, une fondation ou une autre institution : les bonnes pratiques
|
La gestion institutionnelle est une discipline complexe faisant intervenir de nombreux acteurs à de multiples niveaux. Dans ce document,...
Le 8 décembre, Jean-Benoît DUJOL, Directeur de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et de la Vie associative, Délégué Interministériel...
De nouveaux outils pour sensibiliser les jeunes aux Scop (Sociétés coopératives et participatives) !
|
Avec le lancement du «Une Scop, c’est quoi ? » est un nouvel espace web pour les jeunes, les...
La Fonda vous invite à venir participer le 27 novembre à la journée Faire ensemble en « Rhône-Alpes-Auvergne ». Cette journée...
Strategie d’intervention promue par l’administration pour recomposer l’offre, les coopérations et fusions sont bien engagées dans le secteur social...
Le Centre de ressources DLA du champ social, médico-social et santé, en partenariat avec l’association Recherches & Solidarités, vous...
La Commission européenne a communiqué les projets qui fixeront les nouveaux seuils de procédures formalisées de marchés publics aux...
La circulaire du Premier ministre : les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations
|
Pour donner corps à la charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations conclue le...
Dans un arrêt du 9 octobre 2014, la Cour d’appel de Rouen s’est prononcée sur la question de savoir...
Issu de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, le décret du 7 juillet...
Le secteur associatif permet d’exercer de nombreuses activités, y compris celles les plus improbables. En guise de démonstration, nous...
