Lorsque les statuts omettent de prévoir la gestion d’une situation en interne, les associations se trouvent souvent démunies et...
L’article L. 3133-1, al. 1 du Code du transport permet aux associations, d’organiser des services de transport au bénéfice...
Une association ne fonctionnant qu’à partir des cotisations de ses membres n’est pas un professionnel
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Pour le Code de la consommation, une association est professionnelle dès lors qu’elle agit à des fins entrant dans...
Un administrateur d’une fédération départementale des chasseurs procède par deux fois, par le biais de la société qu’il gère,...
Un outil au service des acteurs de l’intérêt général Le Guide IDEAS des Bonnes Pratiques est un outil méthodologique...
Le rapport rédigé par les députés Bruno Questel et Raphaël Schellenberger dresse un bilan très négatif de la loi...
L’ensemble des publications au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE), ainsi que celles liées aux comptes annuels...
La baisse des financements publics accentue « l’archipelisation » associatif. Mais cette grande diversité entre les zones urbaines et rurales en...
Hybridation des ressources, mutations des formes de l’engagement bénévole, réforme du cadre comptable, autant d’enjeux, toujours renouvelés, pour les...
TEXTE DE LA QUESTION n° 0912S publiée dans le JO Sénat du 22/08/2019, p. 4263 M. Daniel Gremillet (Vosges...
Dans deux avis du mercredi 17 juillet 2019, la Cour de cassation a validé le barème d’indemnisation pour licenciement du salarié «...
Alors même qu’il est désormais possible de rémunérer des dirigeants d’associations, deux jurisprudences récentes viennent rappeler que les rémunérations...
HCVA : L’engagement associatif ouvert à tous. Quelques clés pour une société plus harmonieuse et solidaire
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Au cours de la séance plénière du 2 juillet 2019, le Haut Conseil à la vie associative a adopté...
Le 28 août 2019 est paru le nouvel ouvrage de Colas AMBLARD : « La gouvernance des entreprises associatives –...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 16/04/2019 p. 3450. Mme Cathy Racon-Bouzon attire l’attention de Mme la ministre du travail...
Par un arrêt du 15 mai 2019, la Cour de cassation s’est prononcée sur le pouvoir d’une association de...
