Archive pour la catégorie : Associations

TEXTE DE LA QUESTION n° 04660 publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013, p. 494 M. Michel Doublet (Charente-Maritime –...

TEXTE DE LA QUESTION n° 08236 publiée dans le JO Sénat du 19/09/2013, p. 2691 M. Roland Courteau (Aude –...

L’abattement sur la taxe sur les salaires pour les associations non soumises à l’impôt sur les sociétés passera de...

TEXTE DE LA QUESTION  n° 0415S, publiée dans le JO Sénat du 04/04/2013, p. 1041 Mme Valérie Létard (Nord –...

Pour une politique ambitieuse et transversale d’éducation populaire, le Cnajep organisait jeudi 26 septembre 2013 à Paris une rencontre...

Des précisions sur la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et...

TEXTE DE LA QUESTION n° 24663, JOAN 27/08/2013 p. 9142. M. Alain Tourret appelle l’attention de M. le ministre du...

TEXTE DE LA QUESTION n° 06119 publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013, p. 1406 M. Jean Louis Masson (Moselle...

Les services d’intérêt économique général (SIEG) sont des services de nature économique qui sont soumis à des obligations de...

TEXTE DE LA QUESTION n°35205 publiée au JO le 30/07/2013 p. 7978 M. Gilles Savary (Socialiste, républicain et citoyen – Gironde) appelle l’attention de...

La Caisse nationale d’allocations familiales a rendu publique, en juillet 2013, une étude sur le recours à la délégation...

TEXTE DE LA QUESTION n° 05284, publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013, p. 856 M. Christian Cointat (Français établis...

Les irrégularités commises dans le cadre de la tenue d’une assemblée générale ne donnent pas toujours lieu à la...

Le préfet Jean Pierre Duport et le sénateur Claude Dilain ont remis le jeudi 18 juillet à la ministre...

Les cérémonies des ostensions septennales de reliques ayant un caractère cultuel, toute subvention publique est illégale au regard de...