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Archive pour la catégorie : Associations
L’article L. 2131-11 du CGCT, interdit aux conseillers municipaux de délibérer s’ils sont intéressés à l’affaire…
Licenciement économique : l’association doit rechercher le reclassement de ses salariés dans la fédération à laquelle elle appartient
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Le décret 137 du 9 février 2016 permet au préfet de département en matière de service civique et de...
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Circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015 : les nouvelles relations entre pouvoirs publics et associations
Colas Amblard |Pour donner corps à la Charte des engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales et les associations conclue le...
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L’abattement spécial en faveur des organismes sans but lucratif s’élève à 20.283 euros pour 2016.