Des précisions sur la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et...
TEXTE DE LA QUESTION n° 24663, JOAN 27/08/2013 p. 9142. M. Alain Tourret appelle l’attention de M. le ministre du...
Règles applicables aux marchés des associations effectuant des travaux pour des équipements collectifs
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TEXTE DE LA QUESTION n° 06119 publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013, p. 1406 M. Jean Louis Masson (Moselle...
Les services d’intérêt économique général (SIEG) sont des services de nature économique qui sont soumis à des obligations de...
TEXTE DE LA QUESTION n°35205 publiée au JO le 30/07/2013 p. 7978 M. Gilles Savary (Socialiste, républicain et citoyen – Gironde) appelle l’attention de...
La Caisse nationale d’allocations familiales a rendu publique, en juillet 2013, une étude sur le recours à la délégation...
TEXTE DE LA QUESTION n° 05284, publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013, p. 856 M. Christian Cointat (Français établis...
L’ Interprofession des Vins du Val de Loire est une association, qui regroupe les entreprises productrices de vins de Loire,...
Les irrégularités commises dans le cadre de la tenue d’une assemblée générale ne donnent pas toujours lieu à la...
Pour une nouvelle charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations
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Le préfet Jean Pierre Duport et le sénateur Claude Dilain ont remis le jeudi 18 juillet à la ministre...
Les cérémonies des ostensions septennales de reliques ayant un caractère cultuel, toute subvention publique est illégale au regard de...
Les ESMS peuvent bénéficier, dans le cadre des négociations budgétaires, de CNR pour financer un investissement. Leur traitement comptable...
La notion de « dépense somptuaire » est couramment utilisée dans le cadre de la gestion des organismes sans but lucratif,...
L’emploi salarié dans les secteurs marchands non agricoles en France a diminué de 0,1% au premier trimestre, confirme l’Insee...
Une campagne de recrutement de volontaires du service civique vient d’être lancée sur la toile. Près de 30 000...
L’article premier de la loi du 1er juillet 1901 interdit le partage des bénéfices réalisés par une association entre...
