Archive pour la catégorie : Associations

La Cour de Justice confirme que l’on peut confier un service public sans mise en concurrence. Jurisprudence totalement transposable à...

La mauvaise rédaction des statuts d’une société publique d’aménagement entraîne, pour la Commune, un défaut de contrôle de la...

L’emploi d’avenir a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés...

La ministre Valérie Fourneyron présente son ambition en faveur de la Vie associative. Les associations sont des composantes essentielles...

En application des articles L 6323-3 et L 6323-4 du Code de la santé publique, il est désormais possible...

L’équipe de Recherches & Solidarités, en lien avec son Comité d’experts, lance une 4ème vague semestrielle d’enquête de conjoncture...

TEXTE DE LA QUESTION n° 05440 publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013, p. 922. M. Christian Cointat (Français établis hors...

Se regrouper sous la forme fédérative n’a jamais été aussi intéressant pour les associations souhaitant poursuivre des objectifs communs....

Depuis le 1er mai 2013, de nouvelles règles en matière de délais de paiement sont applicables aux marchés publics. Pour l’État,...

TEXTE DE LA QUESTION n° 03190 de publiée dans le JO Sénat du 22/11/2012, p. 2643. M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône...

TEXTE DE LA QUESTION n° 04282 publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013, p. 318. M. Jean Louis Masson...

TEXTE DE LA QUESTION n° 05431 publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013, p. 915 M. Edmond Hervé (Ille-et-Vilaine –...

Appel à une mobilisation commune pour le maintien des financements associatifs et la reconnaissance du rôle des associations dans la...

TEXTE DE LA QUESTION n° 02477 posée par M. Joël LABBÉ (du Morbihan – ECO) publiée dans le JO Sénat du...

Lors de l’exécution d’un marché public, l’acheteur public doit respecter des délais pour payer son fournisseur. En cas de...

Les organismes d’intérêt général (OIG) ayant leur siège social en