Archive pour la catégorie : Associations

Par jugement en date du 16 avril 2009, le Tribunal administratif de Toulon a rejeté deux requêtes de l’ACAD...

M. Marc Le Fur attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction...

Contrairement aux idées reçues, les associations sont soumises à de nombreux contrôles par les pouvoirs publics. Nous vous présentons...

Dans le prolongement du Grenelle de l’environnement, et participant aux mesures destinées à augmenter le pouvoir d’achat des salariés...

Question n° 37636 publiée au JO le 16/12/2008 page 10846 de M. Deflesselles Bernard ( Union pour un Mouvement...

La Cour de cassation vient nous rappeler le caractère précaire de la situation contractuelle des dirigeants associatifs dans un...

L’économie sociale et solidaire représente une autre manière de penser l’économie et d’entreprendre. A l’heure où la crise économique...

Question écrite n° 07327 de Mme Michèle San Vicente-Baudrin (Pas-de-Calais – SOC) publiée dans le JO Sénat du 05/02/2009...

Statut du bénévole 13 ème législature Question écrite n° 06823 de Mme Claire-Lise Campion (Essonne – SOC) publiée dans...

Par décision en date du 30 juin 1998, le Maire de NICE a demandé à l’association SCA de libérer...

La comptabilité de toute structure ayant une activité économique traduit essentiellement des flux financiers.Cette approche, qui permet de présenter...

Il s’agit des entreprises dont les titres de capital, lorsqu’ils existent, ne sont pas admis aux négociations sur un...

Texte de la question n°21848 de M. Chartier Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire – Val-d’Oise ) :...

Avec plus de 350 participants, le dernier Colloque de l’ADDES a connu un succès probant, démontrant au passage que...

A l’occasion de la recodification du Code du Travail, l’article R.432-14 devenu R.2323-37 a subi une modification rédactionnelle, relevée...

En 2005, le législateur optait pour une refonte du droit des entreprises en difficulté en mettant notamment l’accent sur...

Le Gouvernement vient de réformer le code des marchés publics par trois décrets parus en décembre 2008. Il s’agit...

Conditions de remboursement des frais de transport des salariés : la loi de financement de la sécurité sociale pour...

Dans le secteur de l’économie sociale, 200 000 établissements emploient 2,1 millions de salariés en 2006, soit 10 %...

Le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services a...

Sont responsables pénalement le maire, ses adjoints et un conseiller qui ont participé aux délibérations et pris part aux...

Avec un nombre de salariés équivalent aux effectifs de la fonction publique territoriale, de nombreux volontaires et stagiaires en...

La fiscalité associative a connu de profonds bouleversements au cours de ces dix dernières années. Antérieurement, la jurisprudence (voir...