Archive pour la catégorie : Associations

Le Haut Conseil à la vie associative propose d’introduire dans le code général des impôts une disposition permettant aux...

TEXTE DE LA QUESTION n° 01696 de M. Rachel Mazuir (Ain – SOC), publiée dans le JO Sénat du 30/08/2012,...

TEXTE DE LA QUESTION n° 00552 de Mme Cécile Cukierman(Loire – CRC) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012, p....

L’économie sociale et solidaire compte plus de 222.900 établissements employeurs et 2,34 millions de salariés, selon le panorama 2012...

Le ministère chargé de l’économie sociale et solidaire lance une campagne d’information sur la réalité de l’économie sociale et...

TEXTE DE LA QUESTION n° 00651 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI), publiée dans le JO Sénat du...

Un projet de loi sera élaboré d’ici au premier semestre 2013 pour donner un cadre législatif à l’économie sociale...

La loi a été promulguée le 26 octobre 2012. Elle a été publiée au Journal officiel du 27 octobre...

Dans une réponse ministérielle en date du 28 aout 2012 (JO du 28, p. 4837), M. le député Philippe...

TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 01494 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO...

Valérie FOURNEYRON, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, en déplacement le...

Le ministre de l’économie et des finances a présenté, avec le ministre du redressement productif, un projet de loi...

D’abord rassuré par les premiers signes du pouvoir socialiste en rupture avec les années de disette sarkozyste, le secteur...

Présentées récemment par la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, Valérie...

Dans la suite de nos différentes prises de position concernant la circulaire Fillon du 18 janvier 2010 (voir par...

TEXTE DE LA QUESTION n° 01332 de M. Yves Chastan (Ardèche – SOC) publiée dans le JO Sénat du...