Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration propose un guide en ligne sur la...
Toutes les personnes physiques ou morales qui versent des traitements et salaires sont passibles de la taxe sur les...
A l’occasion de la recodification, en mai 2008, du Code du Travail, l’article R.432-14 devenu R.2323-37 a subi une...
Forfait jours : le dispositif n’est pas remis en cause dans son principe, mais son effectivité est conditionnée par...
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La transformation du Conseil national de la vie associative (CNVA) avait été envisagée il y a plus d’un an....
L’association RECIT a souhaité critiquer la légalité de la circulaire Fillon du 18 janvier 2010. Pour cela, elle a...
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Les collectivités territoriales peuvent adhérer à une association si cela présente pour elles un intérêt général local. La loi...
La comptabilité est une série d’enregistrements qui représentent des opérations multiples. La fiabilité d’une comptabilité dépend du système et...
TEXTE DE LA QUESTION de Mme Muriel Marland-Militello (Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes) : Mme Muriel Marland-Militello...
La Commission droit des associations de l’Ordre des avocats du Barreau de Lyon a souhaité publier un communiqué de...
Les articles 200 et 238 bis du CGI prévoient qu’ouvrent droit à une réduction d’impôt les dons et versements...
