Une nouvelle instruction fiscale du 18 décembre 2006 vient d’être promulguée. Il s’agit à titre principal de faire la...
L’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 21 juin 2006 réaffirme que la mention de...
Pour mener à bien leurs projets, les associations ont besoin de moyens financiers. Parmi ces moyens, figurent les subventions...
Édité une première fois en 2000 puis réactualisé en 2001, « Le Guide du Bénévole » est de nouveau...
Les nouveaux plafonds de la sécurité sociale, utilisé notamment pour le calcul des cotisations sociales, s’appliqueront pour les rémunérations...
Le premier accord interprofessionnel de l’économie sociale a été signé le 22 septembre dernier. Relatif à la formation professionnelle,...
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La directive sur les services dans le marché intérieur est arrivée à l’étape ultime de son parcours au Parlement...
L’article 14 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 a inséré un nouvel article L. 600-1-1 du...
Dans un arrêt en date du 7 août 2006 (Cne de Grimaud, req. n° 271964), le Conseil d’Etat a...
Lors de sa séance en date du 17 octobre 2006, la CNIL a décidé de dispenser de la déclaration...
La Ville de Paris, en partenariat avec l’OPAC, la boutique de gestion de Paris et Projets-19, a lancé un...
La ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité a présenté une communication relative à la journée...
Les Entretiens de la Finance Solidaire sont le rendez vous annuel incontournable des professionnels et partenaires du secteur de...
Gouvernance des associations. La montée des femmes dirigeantes : : évolutions structurelles, évolutions sociétales ?
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Cette contribution intitulée « Gouvernance des associations : La montée des femmes dirigeantes : évolutions structurelles, évolutions sociétales ? » a...
L’objet de cette ordonnance, en modifiant certaines dispositions du livre V du Code rural consiste à clarifier, actualiser et...
Le Centre des Jeunes dirigeants de l’Economie Sociale Poitou-Charentes poursuit son cycle de conférences le 27 novembre 2006 à...
Changer le regard des Français vis-à-vis des plus de 50 ans, tel est l’objectif de la vaste campagne de...
La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère de l’Emploi vient de...
QUESTION 24315 p 2718 en date du 26/10/2006 : M. Bernard Murat attire l’attention de M. le ministre de...
Le Centre d’étude et de recherche sur la philanthropie (Cerphi) vient de publier sa traditionnelle enquête annuelle sur la...
L’arrêté du 11 septembre 2006 relatif au plan végétal pour l’environnement fixe les modalités d’attribution des subventions accordées au...
Dans son arrêt du 2 octobre 2006, le Conseil d’Etat se penche sur la notion de gestion désintéressée des...
Poser la question des projets associatifs des mineurs, c’est être situé d’emblée au cœur de multiples paradoxes. Paradoxe entre...
