Si la démission d’une association est toujours libre, particulièrement lorsque l’acte d’adhésion est à durée indéterminée, la personne qui...
En 2010, 32 % des Français de plus de 18 ans étaient engagés dans une activité bénévole dans le...
L’IAE de Lyon (Ecole universitaire de management) recrute la 3ème promotion du Diplôme universitaire « Gérer et développer votre association »....
TEXTE DE LA QUESTION n° 63267 de Mme Pascale Got (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Gironde). Mme...
Journée de travail du Collectif des associations citoyennes. Samedi 1er octobre 2011 de 10 h à 17 h Salle...
Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration propose un guide en ligne sur la...
Toutes les personnes physiques ou morales qui versent des traitements et salaires sont passibles de la taxe sur les...
A l’occasion de la recodification, en mai 2008, du Code du Travail, l’article R.432-14 devenu R.2323-37 a subi une...
Forfait jours : le dispositif n’est pas remis en cause dans son principe, mais son effectivité est conditionnée par...
Eric Doligé, sénateur, a remis au président de la République le 16 juin 2011 son rapport sur la simplification...
La Mission commune d’information du Sénat sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les...
Le groupe PS Rhône-Alpes donne aujourd’hui la parole à Maître Colas AMBLARD, avocat associé (Cabinet d’avocats NPS CONSULTING), maître...
La transformation du Conseil national de la vie associative (CNVA) avait été envisagée il y a plus d’un an....
L’association RECIT a souhaité critiquer la légalité de la circulaire Fillon du 18 janvier 2010. Pour cela, elle a...
Une association peut bénéficier d’un bail emphytéotique administratif sur un immeuble d’une collectivité territoriale. Une association peut bénéficier d’un...
TEXTE DE LA QUESTION de M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union pour un Mouvement Populaire – Lozère) : M. Pierre Morel-A-L’Huissier...
