Le Ministre délégué François Lamy participe au déplacement du Premier Ministre à Nancy, vendredi 14 février 2014, pour la...
Archive pour la catégorie : Associations
Vous souhaitez déclarer les modifications intervenues dans la vie de votre association ? Vous voulez dissoudre votre association ? Vous pouvez...
Le Premier ministre signe la nouvelle Charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations
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Signature de la nouvelle charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations au Conseil général...
Difficultés pour trouver un stage rémunéré au sein des collectivités territoriales et des associations
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TEXTE DE LA QUESTION n° 08687 publiée dans le JO Sénat du 17/10/2013, p. 3006 Mme Frédérique Espagnac (Pyrénées-Atlantiques...
Le Haut Conseil à l’égalité des femmes et des hommes(1) a publié le 10 février 2014 le « Guide de...
TEXTE DE LA QUESTION n° 40414 publiée au JO le 22/10/2013 p. 10995 M. Laurent Grandguillaume (Socialiste, républicain et citoyen – Côte-d’Or) attire...
R&S publie cette nouvelle Note de conjoncture – 5 ème édition janvier 2014
Les associations exerçant des activités économiques ou/et commerciales évoluent dans un univers concurrentiel et adoptent, de ce fait, des comportements qui...
Le licenciement d’un directeur décidé irrégulièrement par le Conseil d’administration au regard des statuts de l’Association est jugé sans cause réelle et sérieuse.
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Le licenciement, pour être régulièrement prononcé, doit l’être par une autorité, ou une personne, qui est titulaire du pouvoir...
TEXTE DE LA QUESTION n° 30049, publiée au JO le 25/06/2013 M. Jean-Pierre Decool (Nord – Union pour un Mouvement...