Dans cette décision rendue en date du 27 juin 2007, il s’agissait pour la Cour de cassation de déterminer...
En application de l’article 1134 du Code civil, il ressort que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi...
Léon Bertrand, ministre délégué au Tourisme, a présenté en Conseil des ministres, le 6 septembre 2006, un décret relatif...
Communiqué de la CPCA – 07 septembre 2006 : Un nouveau code des marchés publics a été publié au...
Communiqué de presse CPCA – 7 décembre 2006 : La CPCA s’interroge fortement sur le principe d’une collecte de...
Madame Chantal LAMBERT a été nommée Sécrétaire générale du Conseil national du tourisme par arrêté du Ministre délégué au...
Dans un arrêt du 4 août 2006, le Conseil d’Etat a jugé qu’une commune pouvait légalement prendre en charge...
Contrat à durée déterminée d’un type particulier, le CDD senior devrait permettre aux chômeurs de plus de 57 ans...
Le Conseil d’Administration de la Conférence Nationale des CRES a élu le 4 septembre son nouveau président, Monsieur Yannick...
Le Centre d’Etude et de Recherche sur la Philanthropie (CERPHI) vient de présenter les premiers résultats de son enquête...
Christian CHARPY, Directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi et Laurent HÉNART, Président de l’Agence nationale des services ?...
Depuis sa création en 2002, le dispositif de la validation des acquis de l’expérience (VAE) n’a fait que monter...
Si les dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 122-12 du code du travail, interprétées au regard de la...
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M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le caractère...
Le décret n°2006-1067 du 25 août 2006 vient préciser les conditions d’octroi de l’aide financière prévue à l’article 80...
L’accession sociale à la propriété est une des priorités de l’action du Gouvernement en matière de logement : elle...
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sur...
Le texte d’application de la loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire...
Arrêté du 11 août 2006 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances...
Une circulaire fixant les objectifs (nombre et échéancier) de conclusion de contrats aidés (contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat initiative...
La Fonda Rhône-Alpes a publié un guide méthodologique à l’attention des associations soucieuses d’évaluer leurs actions et leurs projets....
Les modalités de calcul de l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale dont peuvent bénéficier les associations de service...
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l’attention de M. le ministre de la fonction publique sur le fait que sa question...
