Avis du HCVA sur la proposition de directive relative aux associations transfrontalières européennes
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Au cours de la séance plénière du 7 décembre, le Haut Conseil a adopté un avis en réponse à...
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Le Forum national de l’ESS, est l’événement inaugural et incontournable de 2024 qui se déroule du 30 janvier au...
Une association ne peut pas faire d’opérations de crédit à titre habituel, sous peine d’une amende de 1 875 000 €...
Dans un article antérieur, publié sous le titre « La transparence financière des associations cultuelles » , j’abordais l’implémentation de la...
Le 1er colloque annuel de l’EDPL (Equipe de Droit Public de Lyon), sous la direction de Cédric Meurant et...
Soirée-débat autour du livre de Claire Thoury : « S’engager. Comment les jeunes se mobilisent face aux crises »
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Le jeudi 14 décembre de 19h00 à 20h30 au Cédias-Musée social à Paris, aura lieu une soirée-débat autour du...
Les 23e Rencontres du RIUESS 2024 se tiendront du mercredi 22 mai au vendredi 24 mai 2024 à Metz,...
Sauf stipulation contraire, un dirigeant associatif est révocable ad nutum, c’est-à-dire à tout moment sans avoir de motif à...
L’appréciation de la faute détachable des fonctions du dirigeant relève du pouvoir souverain des juridictions du fond saisies d’une...
Le président n’est pas le représentant légal de l’association mais un représentant conventionnel. Aussi, et contrairement à une opinion...
Afin d’éviter tout risque de démission brutale, il est conseillé de stipuler dans les statuts de l’association, une durée...
Qu’ils soient salariés ou bénévoles, de nombreux militants engagés pour une cause jettent l’éponge en raison d’un stress et...
Aux côtés des formes à but non lucratif déjà existantes dans les droits nationaux, l’association transfrontalière européenne (ATE) est...
Christophe GUILLOTEAU Président du Département du Rhône Martine PUBLIÉ Vice-présidente du Département du Rhône en charge de la culture,...
La loi n°2023-378 du 19 mai 2023 relative aux centres de santé (JO du 20 mai) est entrée en...
Dans un précèdent article, je faisais part de mon interrogation sur la position du militant-administrateur d’une association, au travers...
