TEXTE DE LA QUESTION n° 06061 publiée dans le JO Sénat du 25/04/2013, p. 1302 M. Philippe Leroy (Moselle –...
La question de la fiscalité dans les associations, notamment dans les EHPAD est d’actualité, en référence à la lettre...
20 % des nouvelles associations sont le fruit d’une restructuration. Lors de la précédente édition de son enquête, Viviane Tchernonog...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 02/04/2013 p. 3478 M. Patrick Lemasle appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur...
Les associations ont souffert sous la présidence Sarkozy. Vont-elles expirer avec Hollande ? 30 000 à 40 000 emplois devraient...
Le financement des associations connaît un profond bouleversement. Baisse des subventions, commandes publiques en hausse et demande de contribution...
Fiscalité des associations : confirmation du seuil des 60 000 euros de recettes lucratives pour 2014
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Les associations loi de 1901, réputées sans but lucratif, ne sont, en principe, pas soumises aux impôts commerciaux (impôt...
Notre groupement national, France Défi, promulguait il y a peu le PACTE des ENTREPRENEURS. Aujourd’hui, nous décidons de le...
À l’occasion du 8 e forum national des associations et fondations, le cabinet d’étude et de conseil Deloitte a...
TEXTE DE LA QUESTION n° 01020 publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012, p. 1693 M. Bernard Piras (Drôme – SOC) attire...
