La procédure des conventions réglementées concerne les associations ayant une activité économique (art. 612-5 du Code de Commerce) et...
Les avocats du Barreau de Lyon organisent le 24 septembre 2010 une journée de réflexion consacrée au monde associatif....
La loi de finance rectificative pour 2009 apporte une évolution importante dans la fiscalité des organismes sans but lucratif...
L’impact du droit communautaires sur le financement des associations : l’existence d’un monde associatif à deux vitesses
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Le monde associatif est aujourd’hui confronté à une profonde remise en question de son mode de fonctionnement. Il doit...
Question écrite n° 10641 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 22/10/2009...
L’impact du « paquet Monti-Kroes » et de la transposition de la directive services sur les subventions aux associations
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Le monde associatif est aujourd’hui confronté à une profonde remise en question de son mode de fonctionnement. Il doit...
Circulaire "Fillon" du 18 janvier 2010 : les nouvelles relations entre pouvoirs publics et association
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La circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations (JO du 20)...
Il s’agit là d’un sujet couramment débattu mais la demande d’information des dirigeants associatifs étant régulière, nous nous proposons...
Question écrite n° 06913 de M. Philippe Madrelle (Gironde – SOC) publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 –...
Question écrite n° 02213 de M. Marcel Rainaud (Aude – SOC) publiée dans le JO Sénat du 18/10/2007 –...
Les mentions obligatoires des conventions de subvention conclues avec une collectivité territoriale
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Il convient d’être vigilant sur la rédaction d’une convention de subvention car une erreur de forme peut parfois conduire...
Sur le plan comptable, comment doit-on traiter dans les OGEC la mise à disposition gratuite des immeubles par un...
En jouant sur le sens du mot singularités, le titre retenu pour cette communication appelle à un changement de...
Hugues Sibille (1) commente pour la revue Alternatives Economiques le sondage sur la perception qu’ont les Français des associations...
Question écrite n° 09578 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret – SOC) publiée dans le JO Sénat du 16/07/2009 –...
Par arrêté du 14 octobre 2009, le Ministère de l’intérieur vient de procéder à la création d’un répertoire national...
