Les organismes d’intérêt général (OIG) ayant leur siège social en
Archive pour la catégorie : Associations
Le secteur associatif emploie plus d’un million de salariés dont 53% sont des CDI en équivalent temps plein. Parallèlement,...
Le covoiturage est licite et ne constitue pas une concurrence déloyale à l’encontre d’une entreprise de transports publics à...
Report au 1er juillet de la hausse du taux de TVA sur certains services à la personne
Institut ISBL |La hausse du taux de TVA sur certains services à la personne initialement prévue au 1er avril est reportée...
Chers lecteurs, Vous trouverez ci-joint un aperçu des échanges qui ont eu lieu à Lyon, le 5 octobre 2012, lors du...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 04068 publiée dans le JO Sénat du 17/01/2013, p. 112. Mme Patricia Schillinger...
Benoît HAMON a échangé avec le Collectif FemmESS sur les orientations en matière d’égalité femmes/hommes dans les entreprises et organisations...
TEXTE DE LA QUESTION Question écrite n° 02485 publiée dans le JO Sénat du 18/10/2012, p. 2272. M. Yves...
Complément de candidature dans le cadre d’une procédure de délégation de service public
Institut ISBL |TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 03446, publiée dans le JO Sénat du 06/12/2012, p. 2795 M. Yves Krattinger (Haute-Saône...
Le 27 novembre 2012, le Premier ministre a présenté aux membres de la Commission nationale de la lutte contre...