Archive pour la catégorie : Associations

Dans un arrêt en date du 16 juillet 2008, M. A, req. n° 300458, le Conseil d’Etat confirme l’incompatibilité de l’article...

Dans un arrêt en date du 11 juillet 2008, association des amis des paysages Bourganiauds, req. n° 313386, le Conseil...

Suite à la lettre de mission confiée par Mme le Ministre Roselyne BACHELOT-NARQUIN en date du 17 janvier 2008, M. Jean-Louis...

Le chèque emploi-associatif (CEA) s’adresse aux associations à but non lucratif employant au maximum 9 salariés équivalents temps plein...

Question écrite n° 05083 de M. Ivan Renar (Nord – CRC) publiée dans le JO Sénat du 10/07/2008 – page 1380 :...

Afin d’améliorer l’observation des différentes composantes de l’économie sociale, en particulier dans son implantation géographique, l’Insee met en oeuvre,...

La CPCA publie sur son site une enquête sur le financement public des associations. Ce travail – financé par...

Question écrite n° 00940 de M. Bernard Piras (Drôme – SOC) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2007 – page 1291 :...

Par une question en date du 19/02/2008, M. Jean-Claude Flory, député (UMP de l’Ardèche), interrogeait la ministre de l’intérieur sur...

En France, plus de 20 % des 27 000 entreprises de cinquante salariés et plus sont des associations. Ces associations...

En 2005, la Commission européenne a retiré sa proposition de statut de l’association européenne, au motif de simplification administrative....

Texte de la QUESTION N° 20153 publiée au JO le 08/04/2008 page 2933 de M. Cinieri Dino (Union pour un...

La Revue Association Mode d’Emploi publie ce mois son numéro 100. Un numéro exceptionnel qui retrace 10 ans de...

Depuis 2004, les centres de gestion agréés et habilités (CGAH) sont en mutation. En effet, ces structures associatives sont...

Le syndicat national des professionnels du théâtre (Synptac CGT) avait demandé l’annulation des élections des délégués du personnel ayant...

La requête d’une société de formation ayant signé des conventions « d’aide financière », avec la Région de la Réunion a...