Un projet de loi sera élaboré d’ici au premier semestre 2013 pour donner un cadre législatif à l’économie sociale...
Archive pour la catégorie : Associations
La loi a été promulguée le 26 octobre 2012. Elle a été publiée au Journal officiel du 27 octobre...
Assemblée générale : dans le silence des statuts, le nombre de procuration est illimité
![](https://institut-isbl.fr/wp-content/uploads/sites/3/2019/04/colas-AMBLARD-150x150.jpg)
Dans une réponse ministérielle en date du 28 aout 2012 (JO du 28, p. 4837), M. le député Philippe...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 01494 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO...
Valérie FOURNEYRON, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, en déplacement le...
Le ministre de l’économie et des finances a présenté, avec le ministre du redressement productif, un projet de loi...
D’abord rassuré par les premiers signes du pouvoir socialiste en rupture avec les années de disette sarkozyste, le secteur...
Présentées récemment par la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, Valérie...
Question posée au Sénat : quel est le sort réservé à la circulaire Fillon du 18 janvier 2010?
![](https://institut-isbl.fr/wp-content/uploads/sites/3/2019/04/colas-AMBLARD-150x150.jpg)
Dans la suite de nos différentes prises de position concernant la circulaire Fillon du 18 janvier 2010 (voir par...
TEXTE DE LA QUESTION n° 01332 de M. Yves Chastan (Ardèche – SOC) publiée dans le JO Sénat du...