Avec le fonds d’investissement NovESS de la Caisse des dépôts, les entreprises de l’économie sociale et solidaire bénéficient désormais...
La ministre du logement et de l’habitat durable a présenté une ordonnance relative au bail réel solidaire.
530 entreprises militantes dévoilent leurs solutions les plus innovantes pour les territoires et l’économie de demain !
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Des formations aux nouveaux métiers du numérique dans les quartiers, des ruches en milieu urbain, de la chaussure made...
Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes Avis technique – La mission du commissaire à la fusion, à la scission ou aux apports dans les associations et fondations (mai 2016)
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La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire a établi le cadre juridique des...
Xavier Roussinet, Directeur associé d’Opus 3, cabinet de conseil spécialisé dans les politiques publiques et les projets territoriaux favorisant...
Le financement participatif ou « crowdfunding » est un mode de financement de projets par le public. Il rencontre de plus...
Rapport parlementaire remis le 9 mars sur la mise en application de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS
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Promulguée le 31 juillet 2014, la loi n° 2014-856 relative à l’économie sociale et solidaire constitue à bien des...
Quelles raisons et quels évènements d’ordre personnel et professionnel conduisent des cadres à se réorienter vers l’économie sociale et...
Un décret institue un délégué à l’économie sociale et solidaire placé auprès du directeur général du Trésor alors que...
La loi relative à l’économie sociale et solidaire n° 2014-856 a été votée le 31 juillet 2014. Un an...
L’édition 2015 du « Panorama de l’économie sociale et solidaire » (ESS) vient d’être publiée. Elle présente les données les plus...
Chaque année en novembre, c’est le mois de l’économie sociale et solidaire (ESS) ! Conférences, ateliers, rencontres… Retrouvez tous les...
Identification des personnes morales de droit privé ayant la qualité d’entreprises de l’économie sociale et solidaire
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Le Décret n° 2015-1219 du 1er octobre 2015 relatif à l’identification des personnes morales de droit privé ayant la qualité...
Avis du HCVA concernant le projet d’ordonnance portant diverses mesures de simplification en faveur des associations et fondations
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Le 18 juin 2015 Le Haut Conseil à la vie associative a rendu un avis sur l’ordonnance portant diverses...
Le présent décret est pris pour application de l’article 86 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014....
Le décret relatif à la refonte de l’agrément « Entreprises solidaires d’utilité sociale » (ESUS), vient de paraître. Il permet de...
L'intergroupe Économie sociale se réunit au sujet de l'intégration du secteur dans l'agenda européen
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L’intergroupe Économie sociale du Parlement européen s’est réuni le 22 avril 2015 au Comité économique et social européen (CESE)....
Le décret, publié au JO du 17 avril 2015, est pris pour l’application des dispositions de l’article 9 de...
Question écrite n° 15259, publiée dans le JO Sénat du 12/03/2015, p. 531 M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne – UMP-R) attire l’attention...
Dans le cadre de la loi relative à l’Economie, sociale et solidaire du 31 juillet 2014, un décret précise...
L’institut Schwartz a publié le premier rapport d’étude qualitative sur le déploiement des emplois d’avenir. Cette étude montre que sur...
Avis du HCVA sur le projet d’ordonnance de transposition de la partie législative de la directive marchés publics
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Le Haut Conseil à la vie associative a été consulté sur le projet d’ordonnance de transposition de la partie...
Conséquences de la suppression du régime fiscal de faveur pour les associations fiscalisées en cas de fusion
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TEXTE DE LA QUESTION n° 09091 publiée dans le JO Sénat du 07/11/2013, p. 3206. Mme Marie-Annick Duchêne (Yvelines...
Les directives « marchés publics » doivent être transposées au plus tard le 18 avril 2016. La « DAJ de Bercy » ouvre...
