Ce n’est pas moins de quatre arrêts que le Conseil d’Etat a rendu le 4 mai 2012 statuant, au...
Archive pour la catégorie : Actualités
Le document d’instruction DGCIS – n°1-2012 du 26 avril 2012 remplace la circulaire n°1-2007 du 15 mai 2007 qui...
Services d'aide à la personne : maintien du taux de TVA à 5,5% sous certaines conditions
Colas Amblard |TEXTE DE LA QUESTION n°128958 publiée au JO le 21/02/2012 page 1456 : Mme Françoise Imbert attire l’attention de...
Valérie Fourneyron "Faire renaitre la confiance mutuelle et le respect entre l'Etat et le mouvement associatif"
Institut ISBL |Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative s’est rendue mercredi...
Le ministre délégué de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, Benoit Hamon, a présenté, mercredi 4 juillet,...
La mesure visant le mécénat voulue par le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été sortie du collectif budgétaire...
Donnant la primauté aux personnes sur la recherche de profits, elles sont organisées autour d’une solidarité collective, d’un partage...
La CPCA et l’Usgeres saluent la relance des contrats aidés et invitent le gouvernement à sortir de la seule politique du chiffre
Institut ISBL |La CPCA (Confédération permanente des coordinations associatives) et l’USGERES (Union de syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale)...
La saison des courses cyclistes bat son plein. Le grand public s’apprête à suivre, comme chaque été, la plus...
La législation européenne des aides d’Etat exerce, en droit interne, une influence directe sur la légalité des subventions versées...