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Lors de sa plénière du 30 septembre 2021, le HCVA a adopté le rapport « Impact de la concurrence lucrative...
Par courrier du 3 novembre 2020, la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, et la secrétaire d’État...
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Les agissements d’un dirigeant peut avoir pour conséquence de faire supporter à ce dernier l’insuffisance d’actif de l’association. Cependant,...
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En application de l’article 238 bis du CGI, le bénéfice de la réduction d’impôt au titre du mécénat n’est...
La dualité dans la gouvernance d’une association en raison de conflits internes justifie la désignation d’un administrateur dont la...
TEXTE DE LA QUESTION n° 23519 publiée dans le JO Sénat du 24/06/2021, p. 3909 Rappelle la question 21901 M. Jean...
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TEXTE DE LA QUESTION n° 21148 publiée dans le JO Sénat du 25/02/2021 – p 1275 M. Bernard Fournier (Loire...
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La Loi n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l’engagement associatif Les principales dispositions sont les suivantes...
En application de l’article L. 111-3 du code des juridictions financières, la Cour des Comptes a effectué le contrôle...
En partenariat avec l’Institut ISBL, le programme « (Re)Connaissance des modèles socio-économiques d’intérêt général » propose un voyage à la (Re)Découverte...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
