L’article L. 212-8 du code du sport réprimant l’usage de titres protégés pour l’enseignement sportif ne s’applique pas aux...
Archive pour la catégorie : Sport
Les arrêtés d’extension des avenant n° 87 et 89 du 15 mai 2014 relatifs au temps partiel dans la...
Obligation de sécurité des associations sportives : les consignes de sécurité données au micro sont insuffisantes
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Pour la cour d’appel d’Aix-en-Provence, la diffusion au micro des consignes de sécurité par le Président n’est pas suffisante....
Les principaux choix budgétaires « Sport » pour 2015.
Prévention du dopage. Gare aux médecins qui manquent à leur obligation d’information!
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Les médecins généralistes consultés par des sportifs professionnels ont intérêt à s’enquérir de leur activité et à les mettre...
Accident de voiturette de golf. La loi de 1985 ne s’applique pas au conducteur également gardien du véhicule
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La loi du 5 juillet 1985, dont le domaine habituel est celui des accidents de la circulation sur la...
Les organisateurs à qui les compétiteurs confient leurs équipements sont tenus de veiller à leur conservation, notamment contre le...
Nous avons vu le mois dernier les dérogations à la durée minimale du travail à temps partiel introduites par les...
Noyade d’un pensionnaire d’un centre psycho-pédagogique. Une association de sauvegarde de l’enfance dans le collimateur du juge pénal
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Les arrêts de la cour d’appel de Grenoble et de la ,
À partir du 1er janvier 2015, les droits d’entrée des rencontres sportives vont être taxés au taux réduit de...
Sports à risque. Quand la force majeure et le défaut de causalité servent la cause des professionnels !
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Le décès accidentel d’un amateur de canyoning et d’une alpiniste, s’ils sont le prétexte à un examen de l’obligation...
Adoption du Projet de loi pour la lutte contre le dopage et la protection de la santé des sportifs
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Mardi 14 octobre 2014, Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Thierry BRAILLARD,...
La loi « pour la sécurisation de l’emploi » du 14 juin 2013 a porté la durée minimale du travail à...
Course de montagne. Trois concurrents décédés par manque de prévoyance des organisateurs
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Le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 28 novembre 2013 ne mérite pas seulement l’attention pour...
Violences sur les terrains de football. L’acceptation des risques n’a pas quitté la scène!
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On s’est demandé si l’arrêt du 4 novembre 2010 n’avait pas remisé aux oubliettes l’acceptation des risques dans les...
L’arrêt de la Cour de cassation du 4 novembre 2010 a mis fin au refoulement de la responsabilité du...