Lieu d’échanges et de concertation, où chacun des acteurs pourra présenter les actions qu’il mène ou les projets qu’il...
Voici une nouvelle fois l’article 1384 alinéa 1 du code civil au cœur d’un procès en responsabilité civile qui...
Les accidents de télésiège surviennent habituellement à l’embarquement et au débarquement, à l’instant où le skieur est le plus...
Les partenaires sociaux du sport ont négocié et conclu un avenant n°80 à la convention collective, qui modifie le...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 04562 publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013, p. 402 Rappelle la question n°
TEXTE DE LA QUESTION orale sans débat n° 0312S, publiée dans le JO Sénat du 24/01/2013, p. 233. M. Jacques...
L’épouse d’un sauveteur bénévole qui s’est noyé en se portant au secours d’une personne en péril a droit à...
Noyade en piscine municipale. L’obligation de surveillance et de secours n’est pas une obligation de résultat!
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L’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 3 juillet 2012 rappelle, en application d’une jurisprudence constante, que...
Elément constitutif du délit d’homicide involontaire, le lien de causalité ne se limite pas à l’exigence d’une relation entre...
J’avais présenté dans cette précédente rubrique, sous le titre ‘Définition du contrat de travail’, les éléments constitutifs du contrat...
Le Département du Rhône va pouvoir lancer des marchés publics afin d’acheter des places pour assister à des rencontres...
Lancement officiel du guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport
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Valérie Fourneyron, ministre Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative, a tenu une conférence...
La question se pose fréquemment de savoir si une relation sportive constitue un contrat de travail, avec toutes ses...
Avec le retour de la neige voici revenu le temps des accidents de ski et du contentieux de la...
Mise en danger d’autrui et constitution de partie civile d’une fédération sportive. Le jet ski à l’amende!
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L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 29 mars 2011, qui n’a pas eu les honneurs du bulletin...
Une société exploitant un domaine skiable relaxée du chef d’homicide involontaire. Le lien de causalité au cœur du débat
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Un jugement du tribunal correctionnel de Gap, relaxant du chef d’homicide involontaire une société exploitant un domaine skiable à...
Dans la réponse ministérielle ci-dessous, la ministre des sports présente l’inventaire complet des outils et actions à disposition ou...
Foot professionnel : la Commission de Conciliation doit être saisie avant de rompre le CDD d’un entraineur
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La Cour de cassation vient de confirmer qu’aux termes des articles 51 et 681 de la charte du football...
Dans son rapport sur le sport pour tous et le sport de haut niveau, la Cour des comptes analyse,...
L’IRIS et ses partenaires officialisent le lancement d’un programme européen sur la lutte contre le trucage des matchs
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Les différents partenaires scientifiques se sont réunis aujourd’hui pour lancer le programme de 18 mois financé par la Commission...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 01058, publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012, p. 1714. M. Michel Le Scouarnec...
TEXTE DE LA QUESTION n° 8232 publiée au JO le : 23/10/2012 p. 5894. M. Jean-David Ciot (Socialiste, républicain et citoyen –...
Texte de la Question écrite n° 00924, publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012, p. 1603. M. Jean Bizet (Manche...
Le loyer d'un équipement sportif doit tenir compte de tous les avantages procurés au club résident
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Par un jugement rendu public le 23 novembre dernier, le tribunal administratif de Lyon a annulé la convention du...
