L’article 1384 alinéa 1 du code civil fait fortune dans le monde du sport. La récente suppression par la...
A défaut de reclassement, l’employeur doit reprendre le versement du salaire dans le délai d’un mois à compter de...
TEXTE DE LA QUESTION de Mme Cécile Dumoulin (Union pour un Mouvement Populaire – Yvelines ) : Mme Cécile...
TEXTE DE LA QUESTION de M. Jean-Paul Bacquet (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Puy-de-Dôme) : M. Jean-Paul...
TEXTE DE LA QUESTION de M. Dominique Baert (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Nord) : M. Dominique...
La modification du règlement intérieur d’une association sportive peut elle imposer des contraintes aux adhérents ?
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QUESTION 16455 p 737 : Mme Claire-Lise Campion attire l’attention de Mme la ministre des sports sur le fait...
La qualification d’une relation de sportif amateur avec son club en contrat de travail ne dépend pas de la...
Les usagers de la voie publique et spécialement les sportifs–cyclistes, motocyclistes, voire coureur à pied, particulièrement exposés au risque...
La loi du 10 juillet 2000 a modifié substantiellement les éléments constitutifs des délits d’imprudence en dépénalisant les fautes...
Un enfant de 5 ans victime de noyade dans la partie la plus profonde d’une piscine municipale est atteint...
