La loi de finances rectificative pour 2012 étend le régime du mécénat en faveur des organismes dédiés à la création d’entreprise.
La loi de finances rectificative étend l’application de la réduction d’impôt (60% en IS et 66% en IR) au titre du mécénat aux versements effectués par les entreprises ou les particuliers en faveur des organismes qui ont pour objet exclusif de participer, par le versement de certaines aides financières, à la création, à la reprise ou au développement des PME, ou de leur fournir des prestations d’accompagnement.
En savoir plus :
Loi de finances rectificative pour 2012 : voir en ligne
Président de l'Institut ISBL
voir la fiche de l'auteur
voir la fiche de l'auteur
Les derniers articles par Colas Amblard (tout voir)
- En 2025, l’ESS et les associations confrontées plus que jamais à la « realpolitik » ! - 28 janvier 2025
- Comment valoriser l’ESS par une reforme du Code de commerce - 23 janvier 2025
- Engagement associatif : petit lexique juridique - 27 novembre 2024
