Ces opérations sont désormais courantes pour les associations et il convient d’identifier les différentes contraintes, sur le plan juridique,...
TEXTE DE LA QUESTION n° 83586 de Mme Danielle Bousquet ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Côtes-d’Armor...
Les tarifs 2012 d’insertion d’annonces légales au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) ont été fixés dans...
Dans le but de se soustraire à un certain nombre de contraintes (dispositions statutaires obligatoires, contrôle régulier des pouvoirs...
Le Barreau de Lyon – Commission droit des associations – organise le mardi 11 octobre 2011 à 8h30 un...
A l’occasion de la recodification, en mai 2008, du Code du Travail, l’article R.432-14 devenu R.2323-37 a subi une...
Ce décret précise les obligations déclaratives incombant aux donateurs français dès lors qu’ils effectuent des dons au profit d’organismes...
Conformément à l’article L. 612-4 du code de commerce, toute association ou fondation doit assurer la publicité de ses...
Que retenir (globalement) de cette année 2010 ? A cause (ou grâce) à la crise économique et financière actuelle,...
Les inquiétudes sur le financement des services d’aide à la personne âgée, objet de l’actuelle réforme sur la «...
Les obligations juridiques et comptables différent selon les associations, il est utile de faire le point sur les différences...
Les grandes manœuvres ont d’ores et déjà commencé. Le monde associatif est actuellement partagé entre faire le « gros...
1/ La restructuration : quelles réalités pour les associations ? D’après Viviane TCHERNONOG (CNRS, Université Panthéon-Sorbonne) (1), 1 création...
Désormais, les associations, fondations, congrégations ainsi que les fonds de dotation pourront être reconnus coupables d’un crime ou d’un...
AssetFi Management Services s’est intéressé au cours du mois de juin 2010 aux évolutions du secteur associatif. Les ressources...
Le Conseil national de la comptabilité (CNC) a été saisi par le ministère du Travail, des Relations sociales, de...
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