Texte de la question de M. Richard Mallié ( Union pour un Mouvement Populaire – Bouches-du-Rhône ) : M. Richard Mallié interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre d’interpellations effectuées au cours des saisons 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009 du championnat de football de ligue 1 pour des agressions ou violences, ou des motifs tels que l’introduction ou l’usage de fumigènes, le jet de projectiles, des dégradations de biens, ou encore l’incitation à la haine raciale.
TEXTE DE LA REPONSE : Le nombre d’interpellations réalisées lors des trois derniers championnats de France de football de ligue 1 s’établit comme suit. Durant la saison 2006-2007, 491 personnes ont été interpellées, dont 93 pour des faits de violences, 67 pour utilisation ou détention de fumigènes, 22 pour des jets de projectiles et 15 pour des actes de racisme, d’antisémitisme ou de provocation à la haine raciale. Au cours de la saison 2007-2008, 446 interpellations ont été réalisées, dont 69 pour violences, 37 pour outrage et rébellion, 57 pour usage ou détention d’engins pyrotechniques, 14 pour jets de projectiles, 25 pour dégradations de biens et 14 pour des infractions à caractère raciste ou antisémite. Pendant la saison 2008-2009, 523 personnes ont été interpellées, dont 77 pour violences, 50 pour outrage et rébellion, 59 pour des infractions liées à l’utilisation ou à la détention d’artifices, 34 pour des jets de projectiles, 12 pour des dégradations de biens et 5 pour provocation à la haine, au racisme ou à l’antisémitisme. Des interpellations pour d’autres infractions (vols, usages illicites de stupéfiants, etc.) sont également régulièrement effectuées. À la date du 5 avril, 580 personnes ont été interpellées depuis le début de l’actuelle saison au mois d’août dernier. Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales est déterminé à mettre un terme aux violences dans les stades et à leurs abords, qui constituent des dérives inacceptables et contraires aux valeurs du sport. Le ministre a demandé une mobilisation absolue des forces de sécurité et une particulière rigueur des préfets en matière d’interdictions de stade (dont près de 800 ont été prononcées à ce jour), ainsi qu’une coopération renforcée entre les responsables sportifs et les services opérationnels. D’importants dispositifs de sécurité, mobilisant en particulier des CRS et des escadrons de gendarmes mobiles, sont mis en place pour les matchs à risque. Le ministre a également pris plusieurs initiatives opérationnelles, notamment la création, le 30 septembre 2009, d’une division nationale de lutte contre le hooliganisme au sein de la direction centrale de la sécurité publique. Par ailleurs, des sections d’intervention rapide (SIR) sont progressivement mises en place au sein des directions départementales de la sécurité publique pour réagir immédiatement pendant les matchs, par l’identification et l’interpellation des fauteurs de troubles. La loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public renforce en outre l’arsenal législatif de répression du hooliganisme. Les interdictions administratives de stade pourront désormais être portées à six mois et intervenir dès le premier trouble à l’ordre public et la détention et l’usage de fumigènes dans les enceintes sportives constituent dorénavant des délits.
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