Rémunération et indemnisation des dirigeants

Les associations sont exonérées des impôts commerciaux lorsqu’elles remplissent plusieurs conditions dont la première est d’avoir une gestion désintéressée.

Ce caractère désintéressé implique qu’aucune rémunération, sous quelque forme que ce soit, ne soit versée aux dirigeants. Bien que le principe d’une rémunération soit juridiquement admis, les associations sans but lucratif se sont donc généralement abstenues de rémunérer leurs dirigeants. Il faut noter en complément que les statuts types des associations reconnue d’utilité publique, des fédérations sportives ou de certaines associations subventionnées peuvent comporter des clauses ne prévoyant aucune rétribution au profit des membres.

L’évolution récente des textes admet toutefois et dans certaines limites que la rémunération des dirigeants ne remette pas en cause le caractère désintéressé.

Depuis 1998, l’administration fiscale admet le maintien du caractère désintéressé si la rémunération brute mensuelle totale versée aux dirigeants n’excède pas les ¾ du SMIC.

La notion de « rémunération » inclut le versement de toute somme d’argent ou l’octroi de tout autre avantage ou remboursement forfaitaire. Ce seuil s’applique y compris lorsque le versement est la contrepartie d’une activité effective exercée au sein de l’organisme à un titre autre que ses fonctions de dirigeant. En revanche, les frais réels engagés, remboursés pour leur valeur, ne sont pas pris en compte dans le calcul de ces seuils.

Plus récemment et en complément, les textes légaux autorisent les associations qui disposent d’un certain niveau de ressources à rémunérer leurs dirigeants.

Les associations peuvent désormais rémunérer 1,2 ou 3 de leurs dirigeants selon que leurs ressources, hors ressources issues de personnes morales de droit public (subventions), excédent respectivement 200 000 €, 500 000€ ou 1000 000€.

Cette possibilité est toutefois assortie d’un certain nombre de contraintes telles que la transparence politique et financière, l’information sur les ressources et un plafond de rémunérations versées à chaque dirigeant équivalent à trois fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale.

La transparence politique et financière signifie que :

• les statuts doivent prévoir explicitement la possibilité de verser des rémunérations,
• une décision de l’organe délibérant l’a expressément décidé à la majorité des 2/3,
• l’élection régulière et périodique des dirigeants,
• une rémunération proportionnée aux sujétions imposées aux dirigeants,
• les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes et comportent dans une annexe aux comptes les montant des rémunérations versées à chacun des dirigeants,
• une information aux services fiscaux.

Les ressources :

• doivent être suffisantes hors versements publics,
• sont constatées par le commissaire aux comptes ou le représentant statutaire,
• conditionnent le nombre de dirigeants pouvant être rémunérés.

L’information financière concerne également les associations qui disposent d’un budget annuel supérieur à 150 000 euros et qui bénéficient de la part d’une ou plusieurs collectivités publiques de subventions d’un montant global supérieur à 50 000 euros. Ces associations doivent publier chaque année dans le compte financier (dans l’annexe si il y a production de comptes annuels) les rémunérations et avantages en nature des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés.

La distinction se réalisant selon l’importance du rôle de chacun dans la gestion et la représentation de l’association en englobant, en plus des administrateurs, les directeurs qui disposent de délégations de pouvoirs ou d’un fort degré d’autonomie.

Christian AUTELIN Gérard LEJEUNE

EXPERTS-COMPTABLES France DEFI