TEXTE DE LA QUESTION au gouvernement n° 2321G publiée dans le JO Sénat du 24/02/2022 M. le président. La...
Le Mouvement associatif dans son plaidoyer pour l’élection présidentielle appelle les candidates et candidats à « choisir l’intérêt général...
Collectivités locales, acteurs de l’accompagnement à la vie associative et du développement local…Menez l’enquête sur votre territoire pour mieux...
Nouveau dispositif légal relatif la responsabilité pénale et à la sécurité : quelles conséquences pour les associations ?
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La loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité, contient plusieurs mesures concernant directement le...
La dissolution d’une association peut être volontaire, judiciaire ou administrativeDossier « Dissolution – Chronique d’une mort annoncée », JA 2019, no 599,...
La gouvernance par les valeurs comme élément de performance dans les organisations de l’économie sociale et solidaire : une proposition française postmoderne durable
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Cet article publié dans une revue anglo-saxonne, présente une réflexion générale sur la gouvernance durable et les pratiques managériales...
L’abaissement de la durée légale de travail à 32 heures revient dans le débat public à l’approche de la...
300 organisations signent un manifeste pour un service public plus humain et ouvert à ses administrées.
Première conférence informelle des ministres européens de l’économie sociale : une étape décisive pour un secteur en pleine croissance
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23 ministres européens en charge de l’économie sociale se sont réunis le 17 février 2022 à Paris pour la...
Tous ceux qui font l’économie sociale en Europe se retrouvent à Strasbourg les 5 & 6 mai 2022 pour profiter...
« Une nouvelle chasse aux sorcières » contre les associations : l’enquête de l’Observatoire des libertés associatives
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Dans une enquête inédite, des chercheurs associés à l’Observatoire des libertés associatives, analysent les dérives de la lutte contre...
Bien qu’expressément citée par la loi du 1er juillet 1901, l’opération d’apport reste une technique juridique relativement méconnue et...
Les contentieux entre une association et l’administration sont relativement rares. Dans le cas d’espèce, il permet de préciser les...
Mise à disposition d’un bien immobilier confisqué au bénéfice de certaines associations et fondations
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En application de la loi 2021-401 du 8 avril 2021L. 2021-421, BAF 3/21, inf. 61, l’Agence de gestion et...
L’Institut ISBL souhaite encore renforcer son équipe d’experts afin de constituer un « Think Tank » véritablement capable de préparer « la...
Lors de son Congrès le 10 décembre dernier, l’ESS a adopté sa Déclaration d’engagement pour une République de l’ESS....
