L’épisode de coronavirus place bon nombre d’associations en grande difficulté, notamment dans les secteurs culturels, évènementiels et touristiques. Suite...
TEXTE DE LA QUESTION n° 14323 publiée dans le JO Sénat du 13/02/2020 – p. 766 M. Daniel Laurent (Charente-Maritime...
En droit fiscal, le critère d’utilité sociale constitue une notion fondamentale dans la construction des modèles économiques associatifs. Explications.
Le nouveau plan comptable associatif applicable depuis le 1er janvier 2020 redéfinit, renforce et précise les règles en matière...
Note de lecture de Matthieu Hély concernant l’ouvrage de Pascale Dominique Russo : Souffrance en milieu engagé. Enquête sur des...
Un outil structurant à votre disposition Le Guide IDEAS propose 90 Bonnes Pratiques qui permettent d’aborder les points clés...
« Le travailleur social et la banque« , Lien Social n° 1265 – 21 janvier au 3 février 2020.
Lorsque les statuts omettent de prévoir la gestion d’une situation en interne, les associations se trouvent souvent démunies et...
La plateforme « l’innovation territoriale en actions ! a pour objectif de partager les méthodes et outils qui ont fait leurs...
1-Les bouches de reprise des eaux non réglementaires ont fait deux nouvelles victimes, comme le révèle le jugement rendu...
Les associations qui emploient des salariés sont considérées au regard du droit du travail et de celui de la...
Associations : de nouvelles mesures législatives viennent renforcer leur capacité d’actions dans les territoires
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Plusieurs mesures législatives particulièrement favorables au secteur associatif sont récemment intervenues en ce début d’année. Après une longue liste...
L’article L. 3133-1, al. 1 du Code du transport permet aux associations, d’organiser des services de transport au bénéfice...
Une association ne fonctionnant qu’à partir des cotisations de ses membres n’est pas un professionnel
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Pour le Code de la consommation, une association est professionnelle dès lors qu’elle agit à des fins entrant dans...
Un administrateur d’une fédération départementale des chasseurs procède par deux fois, par le biais de la société qu’il gère,...
Par arrêté du 15 janvier 2020, publié au Journal Officiel du 22 janvier, le ministre du travail a procédé...
Un outil au service des acteurs de l’intérêt général Le Guide IDEAS des Bonnes Pratiques est un outil méthodologique...
Relire l’histoire de l’économie sociale et solidaire, faire le point sur ses sources et méthodes, ouvrir des perspectives pour...
Le rapport rédigé par les députés Bruno Questel et Raphaël Schellenberger dresse un bilan très négatif de la loi...
Le RNMA (Réseau National des Maisons des Associations ) a organisé le 10 octobre dernier un grand colloque national pour fêter...
Le groupe de travail conduit par Madame Cécile Pérès, professeure de droit privé à l’Université de Paris II, membre...
Dans un arrêt du 4 décembre 2019, publié au Bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation confirme...
Deux arrêts rendus à l’occasion d’accidents sportifs, l’un par la cour d’appel de Bastia le 27 février 2019 et...
L’ensemble des publications au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE), ainsi que celles liées aux comptes annuels...
