Par arrêté du 15 janvier 2020, publié au Journal Officiel du 22 janvier, le ministre du travail a procédé...
Un outil au service des acteurs de l’intérêt général Le Guide IDEAS des Bonnes Pratiques est un outil méthodologique...
Relire l’histoire de l’économie sociale et solidaire, faire le point sur ses sources et méthodes, ouvrir des perspectives pour...
Le rapport rédigé par les députés Bruno Questel et Raphaël Schellenberger dresse un bilan très négatif de la loi...
Le RNMA (Réseau National des Maisons des Associations ) a organisé le 10 octobre dernier un grand colloque national pour fêter...
Le groupe de travail conduit par Madame Cécile Pérès, professeure de droit privé à l’Université de Paris II, membre...
Dans un arrêt du 4 décembre 2019, publié au Bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation confirme...
Deux arrêts rendus à l’occasion d’accidents sportifs, l’un par la cour d’appel de Bastia le 27 février 2019 et...
L’ensemble des publications au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE), ainsi que celles liées aux comptes annuels...
La responsabilité pénale des personnes morales n’a pas fini de faire couler de l’encre avec l’épineuse question de l’imputation...
ENTRETIEN. Alors que la baisse du taux de défiscalisation pour les gros mécènes inquiète entreprises et associations, Gabriel Attal...
La loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels avait pour objet d’alléger...
L’Institut ISBL vous propose une interview de Colas AMBLARD, docteur en droit, avocat, à l’occasion de la sortie de son...
L’institut ISBL et les Cités d’Or vous invitent le jeudi 19 décembre 2019 à partir de 18h30 à la...
Les vendredi 29 et samedi 30 novembre 2019, deux journées organisées à Dijon sur le thème de « L’économie...
