Par deux décrets en date du 2 novembre 2016, (décret n° 2016-1480 relatif à la modification du Code de...
L’optimisation d’une opération de fusion entre associations fiscalisées nécessite de procéder àun grand nombre de vérifications particulières, parmi lesquelles...
Les deux premiers contrats à impact social vont être signés jeudi 24 novembre après-midi à Bercy.
Le secteur associatif ne fait pas partie du périmètre d’application du CICE, ce qui a pour conséquence d’impacter leur...
Grâce au soutien de La France s’engage, l’ADASI a réalisé, en partenariat avec Le RAMEAU le premier guide consacré...
Pour être qualifié d’intérêt général , et donc recevoir des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt au titre...
Le contrat de travail passé par une association avec un salarié, même pour l’exécution d’un service public, est un...
Texte de la question n° 21274 publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016 – p. 1536 M. Alain Joyandet...
Xavier ROUSSINET et Colas AMBLARD ont animé le 19 octobre dernier au 11ème Forum National des Associations et des...
Suite de la journée de réflexion co-organisée par le Réseau École & Nature et France Nature Environnement le mardi...
La maîtrise des concepts d’utilité sociale, d’intérêt général et d’utilité publique est fondamentale pour le secteur associatif. C’est à...
Depuis 2014, le CRDLA Environnement a engagé avec ses réseaux constitutifs(1) une démarche expérimentale visant à appréhender la problématique...
Voici trois décisions qui méritent l’attention. L’une (CA Bastia, 22 juin2016) fait l’amalgame entre responsabilité contractuelle et délictuelle et...
Police administrative. L’imprudence des victimes, motif d’atténuation de l’impéritie des autorités de police
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La sécurité des personnes est l’une des finalités majeures de la police administrative que les autorités de police, dont...
Dans un arrêt du 17 février 2016, la Cour de cassation précise les conditions de prêt de main-d’œuvre entre...
Le Réseau des territoires pour l’économie solidaire (RTES) vient de publier, avec le soutien du CGET, un guide consacré...
Le Premier ministre a annoncé, le 7 octobre 2016, la mise en place d’un « crédit d’impôt de taxe sur les...
Qu’est ce qu’un financement européen ? Comment en bénéficier ? Avec son tout nouveau guide « Fonds européens, financez votre...
Le programme européen Erasmus + a intégré en 2014 un volet sport afin de soutenir des initiatives transnationales innovantes...
L’administration peut refuser d’accorder l’agrément à une association de défense de l’environnement si elle juge que les activités de...
Qu’est-ce que c’est ? Inscrit dans la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS), l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale », dit...
Pratique du foot en club, gymnastique, tennis… un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport...
TEXTE DE LA QUESTION n° 18969 publiée dans le JO Sénat du 26/11/2015 , p. 2715 M. Jean-Yves Leconte...
L’article 11 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) a réformé l’agrément...
