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L’administration peut refuser d’accorder l’agrément à une association de défense de l’environnement si elle juge que les activités de...
La participation à l’exécution d’un service public : le critère qui rend administratif le contrat entre une association et une commune.
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Dans un arrêt du Conseil d’État CE, 1er juillet 2016, n° 363047, Cne d’Emerainville, Syndicat d’agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée-Val-Maubuée ...
Le président d’une association dont le mandat est arrivé à expiration n’a pas le pouvoir de signer la lettre...
