Texte de la question n° 17720 publiée dans le JO Sénat du 10/09/2015 – p. 2121 M. Jean Louis...
Archive pour la catégorie : Associations
Mercredi 25 mai 2016 a été remis à Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des...
Le ministère chargé de la vie associative publie un « Guide d’usage de la subvention« . Ce guide est destiné aux...
Les délégations de service public (DSP) soumises à de nouveaux textes à compter du 1er avril 2016
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Le gouvernement français vient de procéder à la transposition de la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l’attribution...
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L’article L. 2131-11 du CGCT, interdit aux conseillers municipaux de délibérer s’ils sont intéressés à l’affaire…
Licenciement économique : l’association doit rechercher le reclassement de ses salariés dans la fédération à laquelle elle appartient
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Une association départementale ne peut pas licencier un salarié pour motif économique sans avoir recherché au préalable s’il existe,...
Le décret 137 du 9 février 2016 permet au préfet de département en matière de service civique et de...