Depuis le 1er janvier 2014, les associations, fondations d’entreprise ou fonds de dotation qui demandent la publication d’une déclaration ne reçoivent...
TEXTE DE LA QUESTION n° 03239 publiée dans le JO Sénat du 29/11/2012, p. 2708 M. Bruno Retailleau (Vendée...
Impact de la nouvelle convention collective de la branche de l’aide de l’accompagnement des soins des services à domicile
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TEXTE DE LA QUESTION n° 00936 publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012, p. 1610 M. Alain Fauconnier (Aveyron –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 07223 publiée dans le JO Sénat du 04/07/2013, p. 1976. M. Michel Savin (Isère –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 09320 publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013, p. 3325 M. André Trillard (Loire-Atlantique...
Avec e-modification e-dissolution déclarez les modifications intervenues dans la vie de votre association Ce nouveau Téléservice est ouvert pour...
Par lettre du 26 juillet 2012, la ministre de la jeunesse, des sports, de l’éducation populaire et de la vie...
Pour la Cour des comptes, l'accueil de la petite enfance souffre d'un manque de coordination des collectivités
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Le 28 novembre 2013, la Cour des comptes a rendu public son rapport sur l’accueil des enfants de moins...
TEXTE DE LA QUESTION n° 06061 publiée dans le JO Sénat du 25/04/2013, p. 1302 M. Philippe Leroy (Moselle –...
La question de la fiscalité dans les associations, notamment dans les EHPAD est d’actualité, en référence à la lettre...
20 % des nouvelles associations sont le fruit d’une restructuration. Lors de la précédente édition de son enquête, Viviane Tchernonog...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 02/04/2013 p. 3478 M. Patrick Lemasle appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur...
Les associations ont souffert sous la présidence Sarkozy. Vont-elles expirer avec Hollande ? 30 000 à 40 000 emplois devraient...
Le financement des associations connaît un profond bouleversement. Baisse des subventions, commandes publiques en hausse et demande de contribution...
Fiscalité des associations : confirmation du seuil des 60 000 euros de recettes lucratives pour 2014
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Les associations loi de 1901, réputées sans but lucratif, ne sont, en principe, pas soumises aux impôts commerciaux (impôt...
Notre groupement national, France Défi, promulguait il y a peu le PACTE des ENTREPRENEURS. Aujourd’hui, nous décidons de le...
