Archive pour la catégorie : Associations

TEXTE DE LA QUESTION n° 30049, publiée au JO le 25/06/2013 M. Jean-Pierre Decool  (Nord – Union pour un Mouvement...

TEXTE DE LA QUESTION n° 08625 publiée dans le JO Sénat du 10/10/2013, p. 2953 M. Raymond Couderc (Hérault –...

TEXTE DE LA QUESTION n° 41335 publiée au JO le 05/11/2013, p. 11547.  M. Henri Jibrayel ( Socialiste, républicain et citoyen – Bouches-du-Rhône ) attire l’attention...

Voici une 2ème  édition  de  cette  étude consacrée  à  la  vie  associative  lyonnaise  confirme  la  richesse,  la  diversité  et  le ...

TEXTE DE LA QUESTION n° 07505 publiée dans le JO Sénat du 18/07/2013, p. 2098 Mme Évelyne Didier  (Meurthe-et-Moselle...

Les taux de TVA ont été modifiés au 1er janvier 2014 : le taux normal est passé de 19,6 % à...

TEXTE DE LA QUESTION n° 06033 publiée dans le JO Sénat du 25/04/2013, p. 1305 M. Serge Andreoni  (Bouches-du-Rhône – SOC) appelle...

TEXTE DE LA QUESTION n° 08457 publiée dans le JO Sénat du 03/10/2013, p. 2851 M. Jean Louis Masson (Moselle...

Depuis le 1er janvier 2014, les associations, fondations d’entreprise ou fonds de dotation qui demandent la publication d’une déclaration ne reçoivent...

TEXTE DE LA QUESTION n° 03239 publiée dans le JO Sénat du 29/11/2012, p. 2708 M. Bruno Retailleau (Vendée...

TEXTE DE LA QUESTION n° 00936 publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012, p. 1610 M. Alain Fauconnier (Aveyron –...

TEXTE DE LA QUESTION n° 07223 publiée dans le JO Sénat du 04/07/2013, p. 1976. M. Michel Savin (Isère –...

TEXTE DE LA QUESTION n° 09320 publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013, p. 3325 M. André Trillard (Loire-Atlantique...

Avec e-modification e-dissolution déclarez les modifications intervenues dans la vie de votre association Ce nouveau Téléservice est ouvert pour...