Texte de la question publiée au JO le : 16/03/2010 page 2854 : Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la...
Lentement mais sûrement. Les créations d’emplois dans le secteur de l’économie sociale poursuivent leur progression. Ce secteur, qui regroupe...
Une pétition a été lancée fin avril pour dénoncer les menaces que fait peser sur la liberté et l’esprit...
Le médecin ne peut pas refuser de signer des ordonnances de renouvellement de ses prescriptions qui n’auraient pas été...
Texte de la question n° 74344 de M. Nicolas Dupont-Aignan ( Députés n’appartenant à aucun groupe – Essonne) :...
La secrétaire d’Etat en charge des Aînés, Nora Berra, vient d’annoncer qu’il n’y aurait pas de fonds d’urgence pour...
Toujours d’actualité, cette distinction vient de faire à nouveau l’objet d’un jugement du TASS de Clermont-Ferrand dans une affaire...
Question écrite n° 12857 de M. Alain Fauconnier (Aveyron – SOC) publiée dans le JO Sénat du 01/04/2010 –...
Un appel « non à la remise en cause des libertés associatives » qui dénonce les termes de la...
Question écrite n° 11485 de M. François-Noël Buffet : M. François-Noël Buffet attire l’attention de M. le ministre de...
M. Martial Bourquin interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité...
Mise à disposition d'une association d'équipements communaux : les règles de transparence et de publicité des comptes s'appliquent
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Question écrite n° 09408 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2009...
L’obligation de reclassement du salarié inapte est consécutive à la constatation, par le médecin du travail, de l’inaptitude du...
Question publiée au JO le : 19/01/2010 page 472 : M. Guy Delcourt attire l’attention de Mme la ministre...
Si la loi de 1901 n?impose aucunement de tenir des assemblées générales (sauf au moment de la dissolution), la...
La procédure des conventions réglementées concerne les associations ayant une activité économique (art. 612-5 du Code de Commerce) et...
Les avocats du Barreau de Lyon organisent le 24 septembre 2010 une journée de réflexion consacrée au monde associatif....
La loi de finance rectificative pour 2009 apporte une évolution importante dans la fiscalité des organismes sans but lucratif...
L’impact du droit communautaires sur le financement des associations : l’existence d’un monde associatif à deux vitesses
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Le monde associatif est aujourd’hui confronté à une profonde remise en question de son mode de fonctionnement. Il doit...
Question écrite n° 10641 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 22/10/2009...
L’impact du « paquet Monti-Kroes » et de la transposition de la directive services sur les subventions aux associations
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Le monde associatif est aujourd’hui confronté à une profonde remise en question de son mode de fonctionnement. Il doit...
Circulaire "Fillon" du 18 janvier 2010 : les nouvelles relations entre pouvoirs publics et association
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La circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations (JO du 20)...
Il s’agit là d’un sujet couramment débattu mais la demande d’information des dirigeants associatifs étant régulière, nous nous proposons...
Question écrite n° 06913 de M. Philippe Madrelle (Gironde – SOC) publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 –...
