Aborder la question des modèles socio-économiques des associations permet de souligner le rôle fondamental du droit fiscal dans la...
INJEP Notes & Rapports : Le soutien national à la vie associative. Enquête exploratoire sur une action publique émiettée
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Réfléchir au soutien à la vie associative nous amène à examiner comment il a été pris en charge par...
Rapport HCVA. La transition écologique : enjeux et impacts pour l’engagement citoyen et associatif
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Le Haut Conseil à la vie associative publie un rapport intitulé « La transition écologique : enjeux et impacts pour...
« Un jour sans fin » S’engager dans le milieu associatif, c’est accepter d’avoir l’impression, certaines fois, de vivre une scène...
Dans notre pays, les associations sont essentielles pour lutter contre la grande pauvreté et aider les personnes les plus...
Bilan de la vie associative 2021-2022. Les associations : pilier citoyen du vivre-ensemble sur les territoires
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Dans cette cinquième édition du bilan de la vie associative publié fin 2023 et couvrant les années 2021 et...
Un sujet primordial pour les associations S’il est un sujet qui ressort immédiatement dès lors que je discute avec...
La recomposition de l’État envers les services publics et les acteurs du non lucratif de la solidarité se fonde...
L’avenir des politiques publiques liées à l’économie sociale et solidaire semble enchaîné à l’évaluation de ses organisations. Mais la...
Si ces derniers temps, les avancées en droit interne ne sont guère enthousiasmantes en ce qui concerne l’économie sociale...
Si le titre de cet article opère une inversion entre les supports susceptibles de provoquer un soulèvement et une...
Avis du HCVA sur la proposition de directive relative aux associations transfrontalières européennes
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Au cours de la séance plénière du 7 décembre, le Haut Conseil a adopté un avis en réponse à...
Le Forum national de l’ESS, est l’événement inaugural et incontournable de 2024 qui se déroule du 30 janvier au...
Une association ne peut pas faire d’opérations de crédit à titre habituel, sous peine d’une amende de 1 875 000 €...
Dans un article antérieur, publié sous le titre « La transparence financière des associations cultuelles » , j’abordais l’implémentation de la...
Le 1er colloque annuel de l’EDPL (Equipe de Droit Public de Lyon), sous la direction de Cédric Meurant et...
