Au gré des vagues du dialogue social, les organisations patronales doivent trouver le bon équilibre entre intérêts des employeurs...
Comment sécuriser une démarche d’intérêt général ? Revue de détail D’après les dernières données dont nous disposonsMinefi, DAJ,...
Au cours de ces vingt dernières années, les associations n’ont cessé d’accroître leur rôle dans la sphère économique voire...
Le groupe de recherche « Économie collective et territoires », animé par Jean-Louis CABRÉSPINES, Délégué Général du CIRIEC France, s’efforce d’apporter...
Charte des Engagements Réciproques ou Contrat d’engagement républicain : de la co-construction à la déconstruction
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Vous avez dit CER ? CER : acronyme tant et tant utilisé que, selon son secteur d’intervention ou ses...
Le Défenseur des droits dénonce des risques d’atteintes aux droits et libertés qui fragilisent la démocratie
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Protégée par la Constitution et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, la...
Cette note de débat a été rédigée par Fédéric GleyzeResponsable pôle Maitrise d’ouvrage chez inCité Bordeaux Métropole Territoires dans le...
Avec cette édition des chiffres clés de la vie associative 2023, l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire...
Les relations entre associations et sociétés commerciales au crible de la jurisprudence fiscale récente
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Par deux fois, les tribunaux de l’ordre judiciaire administratif se sont récemment prononcés sur les conséquences fiscales pour les...
Auto-évaluer ses pratiques pour progresser ? En 15 mn, l’Autodiag IDEAS interroge vos pratiques de gouvernance, la stratégie, la...
Le FOnds National Pour l’Emploi Pérenne dans le Spectacle (FONPEPS) est le premier fonds, crée en 2016, pour soutenir l’emploi...
Le Mouvement Associatif a souhaité donner la parole aux responsables d’associations, en ce début d’année 2023, pour recueillir le...
Le Contrat d’engagement républicain (CER) est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Il est obligatoire pour toutes les associations,...
Pour la 7e année l’équipe de Tous les Festivals propose le bilan des festivals. Cette année, en plus de parler fréquentation...
Le décret n° 2022-168 du 27 décembre, en application de l’article 209 de la loi 21 février 2022 dite « 3DS »,...
Le nouveau règlement comptable des associations ANC N° 2018-06 a été mis en œuvre obligatoirement à partir du 1er...
Du mouvement des gilets jaunes à la vague #Metoo, en passant par la montée des vulnérabilités sous toutes ses...
Nous sommes en novembre 2022, le pays se relève de deux ans de crise sanitaire et il convient d’en...
La loi de finances du 29 décembre 2020 pour 2021 a engagé la suppression progressive des avantages fiscaux liés...
Depuis le 1 septembre 2022 les lanceurs d’alerte bénéficient d’une meilleure protection suite à la promulgation de la loi...
Quelles pratiques pour construire des partenariats équilibrés entre les associations et les entreprises ?
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Comment assurer l’adéquation des valeurs entre une entreprise mécènes et une association ? Une association peut-elle garder son indépendance vis-à-vis...
La hausse des dépenses d’énergie peut être compensée dans les contrats publics par la théorie de l’imprévision
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Le 15 septembre dernier le Conseil d’État a rendu un avis afin d’encadrer les demandes d’indemnisation liées aux derniers...
Territoires Zéro Chômeur Longue Durée : une expérimentation sociale au service d’une « autre » politique sociale ?!
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L’expérimentation sociale « Territoires Zéro Chômeur Longue Durée » est née de la volonté d’un homme, Patrick ValentinValentin P., 1984,Le chômage...
En cours d’existence, nombreuses sont les associations concernées par la transmission d’un bien, soit à l’issue d’une opération de...
