La Cour de cassation dans une décision en date du 4 avril 2006 nous livre un exemple d’abus de...
Lors de son intervention au 76e congrès de l’Assemblée des départements de France, le 14 septembre 2006, le ministre...
Deux journées d’échanges, de débats et de formation entre responsables du secteur social et médico-social. Ces journées s’adressent aux...
Deux arrêtés du 25 août 2006 détaillent les modalités de répartition d’un fonds spécial de financement à destination des...
À l’occasion d’un colloque au Sénat, le 12 septembre, le garde des Sceaux a présenté les orientations générales du...
Une Commission « Droit des associations et des institutions sans but lucratif (ISBL) » a été créée début 2006...
Dans cette décision rendue en date du 27 juin 2007, il s’agissait pour la Cour de cassation de déterminer...
En application de l’article 1134 du Code civil, il ressort que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi...
Léon Bertrand, ministre délégué au Tourisme, a présenté en Conseil des ministres, le 6 septembre 2006, un décret relatif...
Communiqué de la CPCA – 07 septembre 2006 : Un nouveau code des marchés publics a été publié au...
Communiqué de presse CPCA – 7 décembre 2006 : La CPCA s’interroge fortement sur le principe d’une collecte de...
Madame Chantal LAMBERT a été nommée Sécrétaire générale du Conseil national du tourisme par arrêté du Ministre délégué au...
Dans un arrêt du 4 août 2006, le Conseil d’Etat a jugé qu’une commune pouvait légalement prendre en charge...
Contrat à durée déterminée d’un type particulier, le CDD senior devrait permettre aux chômeurs de plus de 57 ans...
Le Conseil d’Administration de la Conférence Nationale des CRES a élu le 4 septembre son nouveau président, Monsieur Yannick...
Le Centre d’Etude et de Recherche sur la Philanthropie (CERPHI) vient de présenter les premiers résultats de son enquête...
