Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre délégué au budget ont présenté le projet...
Des milliers d’initiatives locales (vous en connaissez certaines, à coup sûr !) se développent régulièrement pour renforcer ce secteur...
Question n°103016 de M. Delnatte Patrick ( Union pour un Mouvement Populaire – Nord ) publiée au JO le...
Entreprendre autrement, mais aussi gouverner autrement en économie sociale. Tel sera l’objet des 9ème Rencontres de l’Economie Sociale Atlantique...
La CRESS RHONE-ALPES organise mardi 24 octobre 2006 une rencontre sur le financement des associations en Rhône-Alpes, en partenariat...
La Cour de cassation dans une décision en date du 4 avril 2006 nous livre un exemple d’abus de...
Lors de son intervention au 76e congrès de l’Assemblée des départements de France, le 14 septembre 2006, le ministre...
Deux journées d’échanges, de débats et de formation entre responsables du secteur social et médico-social. Ces journées s’adressent aux...
Deux arrêtés du 25 août 2006 détaillent les modalités de répartition d’un fonds spécial de financement à destination des...
À l’occasion d’un colloque au Sénat, le 12 septembre, le garde des Sceaux a présenté les orientations générales du...
Une Commission « Droit des associations et des institutions sans but lucratif (ISBL) » a été créée début 2006...
Dans cette décision rendue en date du 27 juin 2007, il s’agissait pour la Cour de cassation de déterminer...
En application de l’article 1134 du Code civil, il ressort que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi...
Léon Bertrand, ministre délégué au Tourisme, a présenté en Conseil des ministres, le 6 septembre 2006, un décret relatif...
Communiqué de la CPCA – 07 septembre 2006 : Un nouveau code des marchés publics a été publié au...
Communiqué de presse CPCA – 7 décembre 2006 : La CPCA s’interroge fortement sur le principe d’une collecte de...
