Le Médiateur de la République a remis le 21 mars 2011 au Président de la République son rapport annuel...
Archive pour la catégorie : Associations
Un nouvel appel à projets national pour la formation des bénévoles à été lancé par le CDVA national pour...
Le présent document est un document de travail préparé par les services de la Commission. Il vise à fournir...
L’indemnité versée aux volontaires civils et associatifs a été revalorisée. Elle s’élève à 682,97€ depuis le 1er janvier 2011....
Le 18 février dernier, un rapport du Sénat remis au Gouvernement titrait « la maladie de la norme »....
Un groupe de travail du Conseil national de l’information statistique « connaissance des associations » présidé par Madame Edith...
Réforme territoriale : le renouvellement de la carte intercommunale entre dans sa phase active
Institut ISBL |La rationalisation de la carte intercommunale est l’une des mesures fortes de la réforme des collectivités territoriales adoptée le...
La circulaire du 28 décembre 2010 relative à la procédure d’appel à projet et d’autorisation des établissements et services...
Associations d’action sociale et pouvoirs publics : vers une dégradation de la collaboration ?
Institut ISBL |Les inquiétudes sur le financement des services d’aide à la personne âgée, objet de l’actuelle réforme sur la «...
Cette loi, qui apporte à terme de profondes modifications dans la répartition des compétences entre les collectivités territoriales, bouleverse...