La taxe sur les salaires est due par les employeursPour rappel : la taxe sur les salaires due par...
Au moment où nous écrivons cet article, les deux finalistes de la présidentielle 2022 nous exposent leur vision de...
Le rapport « Évaluation des actions associatives » rédigé à la demande de la Secrétaire d’État Sarah El Haïry...
Les lois n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et n°2022-217 du...
L’Institut français du Monde associatif (IFMA), dédié à la promotion et au développement de la connaissance du fait associatif,...
Dans une réponse ministérielle du 15 février 2022, l’administration a expressément reconnu le droit pour deux sociétés détenues par...
Fiscalité associative entre insécurité et isomorphisme : l’exemple des EBE dans le cadre du dispositif TZCLD
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Preuve des fautes commises par le salarié : une vidéosurveillance illicite n’est pas nécessairement rejetée des débats
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Le juge devant mettre en balance le droit au respect de la vie personnelle du salarié et le droit...
Face aux besoins des personnes en situation de handicap, il est essentiel d’engager une réflexion collective sur les logiques d’une...
Replay de l’émission Solidarités TV: « Quel modèle solidaire de l’Uniopss pour le prochain quinquennat ? »
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Dans le cadre d’un nouveau cycle 2022 intitulé « Les associations au cœur de la société », Solidarités TV, la chaîne du...
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Le Mouvement associatif dans son plaidoyer pour l’élection présidentielle appelle les candidates et candidats à « choisir l’intérêt général...
Collectivités locales, acteurs de l’accompagnement à la vie associative et du développement local…Menez l’enquête sur votre territoire pour mieux...
Nouveau dispositif légal relatif la responsabilité pénale et à la sécurité : quelles conséquences pour les associations ?
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La loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité, contient plusieurs mesures concernant directement le...
