Depuis sa création, le ministère de la culture poursuit une politique de soutien au spectacle vivant, visant à favoriser...
Comment « l’agir en commun » d’un territoire pour créer des emplois est devenu plus efficace qu’un énième dispositif...
Dans son plaidoyer du 3 juin 2022 le RNMA (Réseau National des Maisons d’Associations), invite : Nos dirigeants à...
Carte « surveillance de grands événements » pour les organisateurs de manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques rassemblant plus de 300 personnes
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Il est créé par décret n° 2022-592 du 20 avr. 2022, JO du 22 et à titre temporaire, une carte...
La loi visant à améliorer la trésorerie des associations constitue une réelle avancée pour le secteurL. n° 2021-875 du...
La taxe sur les salaires est due par les employeursPour rappel : la taxe sur les salaires due par...
Au moment où nous écrivons cet article, les deux finalistes de la présidentielle 2022 nous exposent leur vision de...
Le rapport « Évaluation des actions associatives » rédigé à la demande de la Secrétaire d’État Sarah El Haïry...
Les lois n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et n°2022-217 du...
L’Institut français du Monde associatif (IFMA), dédié à la promotion et au développement de la connaissance du fait associatif,...
Dans une réponse ministérielle du 15 février 2022, l’administration a expressément reconnu le droit pour deux sociétés détenues par...
Fiscalité associative entre insécurité et isomorphisme : l’exemple des EBE dans le cadre du dispositif TZCLD
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Les entreprises à but d’emploi (EBE) dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « Territoires Zéro Chômeur...
Deux aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative, ayant subi des...
Le Centre d’Economie de la Sorbonne (CES) conduit sa 6ème enquête auprès des associations. Participez !
Preuve des fautes commises par le salarié : une vidéosurveillance illicite n’est pas nécessairement rejetée des débats
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Le juge devant mettre en balance le droit au respect de la vie personnelle du salarié et le droit...
Face aux besoins des personnes en situation de handicap, il est essentiel d’engager une réflexion collective sur les logiques d’une...
