Souvent redoutée par les dirigeants, la mise en œuvre d’une procédure de redressement judiciaire peut cependant constituer un nouveau...
Archive pour la catégorie : Associations
Secteurs de la culture et du sport : les cas de résolution de certains contrats en cas de force majeure sont précisés dans une ordonnance du 07 mai 2020
Institut ISBL |L’ordonnance du 07 mai 2020 prévoit un dispositif analogue à l’ordonnance du 25 mars 2020 relative aux conditions financières...
Par un communiqué du 14 mai 2020, l’Assurance-maladie propose d’aider les PME de moins de 50 salariés et travailleurs...
Lorsqu’une entreprise, sportive ou autre, est confrontée à une situation exceptionnelle qui la contraint à réduire ou à suspendre...
Le 6 mai 2020, le Premier ministre a pris une circulaire pour rappeler les règles applicables à toutes les...
Alors même que la situation de crise sanitaire liée au COVID-19 empêche ou limite toute circulation sur le territoire...
Lors de la séance à l’Assemblée Nationale du 21 avril dernier, Gabriel ATTAL s’est engagé au nom du Gouvernement...
Dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire d’une association équestre, le directeur salarié a présenté une offre d’achat...
Dans le cadre de la loi Urgence sanitaire du 23 mars 2020 et après la publication d’une première vague...
A 97 ans, le grand résistant Claude Alphandéry nous livrait dans un appel à la résistance publié le 6...
Produire de la solidarité et du lien social en temps de « distanciation sociale » : le défi des associations !
Pascal Glémain |De nombreuses associations sont actuellement confrontées à de lourdes difficultés économiques inhérentes à la crise sanitaire du Covid-19 : annulation...
Depuis quelques années, les organisations de l’ESS, en particulier les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), rencontrent des...
Un licenciement est abusif, si l’employeur annonce verbalement au cours d’une réunion des représentants du personnel sa décision irrévocable...
L’Institut IDEAS avec la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) et le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables...
Parmi les initiatives pour aider les associations à traverser la tempête du coronavirus, le cabinet d’expertise comptable et de...
Possibilité pour une association de remplacer des salariés mis en activité partielle par des bénévoles
Institut ISBL |Une association qui a mis en chômage partiel ses salariés, peut-elle faire travailler ses membres bénévoles à leur place...
Le bilan 2017-2018 réalisé par le HCVA vient d’être publié à la Documentation française. Pour cette 3ème édition, le...
Vie-publique.fr vous propose un dossier avec les synthèses de toutes les ordonnances prises depuis le 25 mars.
Quelles réponses apportées par l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation,...
Dans le cadre d’évolution du contexte de l’épidémie de coronavirus – COVID-19, le ministère du Travail apporte des réponses...
Le secteur associatif œuvre d’arrache-pied grâce à ses bénévoles et salariés pour trouver des alternatives en cette période de...
L’épisode de coronavirus place bon nombre d’associations en grande difficulté, notamment dans les secteurs culturels, évènementiels et touristiques. Suite...
TEXTE DE LA QUESTION n° 14323 publiée dans le JO Sénat du 13/02/2020 – p. 766 M. Daniel Laurent (Charente-Maritime...
Un outil structurant à votre disposition Le Guide IDEAS propose 90 Bonnes Pratiques qui permettent d’aborder les points clés...