A compter du 1er février 2007, le secteur associatif est également concerné par l’interdiction de fumer dans les lieux...
Les associations sportives font généralement appel de manière régulière ou occasionnelle à différents intervenants, sportifs, éducateurs, ainsi qu’à des...
Texte de la question n°111822 (publiée au JO le 28/11/2006 page 12356) : M. Saint-Léger Francis (Union pour un...
Joseph Blatter, le président de la Fédération internationale de football (Fifa), s’est dit opposé à l’introduction en bourse des...
Un arrêté du 19 décembre 2006 du ministère de la Santé et des solidarités détermine, dans son annexe, le...
L’article 20 de la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif dispose que « les associations dont...
La FONDA organise une colloque les 17 et 18 janvier 2007 à l’IEP PARIS intitulé : « Crise et renouveau...
La taxe sur les salaires due au titre des rémunérations brutes annuelles versées en 2007 s’établit comme suit :...
Ne constitue pas une atteinte au droit au respect du nom d’un photographe, la diffusion de photographies dans un...
Dans son arrêt du 4 avril 2006, la Chambre sociale de la Cour de cassation considère comme irrégulier le...
La « soupe au cochon », discriminante, peut être interdite par décision du Préfet dès lors que celle-ci contient...
Cette année, et pour la première fois sur le Salon des entrepreneurs, l’Avise, la Caisse des dépôts et leurs...
Dans le langage courant, chacun comprend parfaitement ce qu’est une subvention, les associations sollicitent les pouvoirs publics pour obtenir...
Dans son rapport de 2007 intitulé « L’aide française aux victimes du TSUNAMI », la Cour des comptes dresse un bilan...
Créée en 1994 à l’instigation de la Ministre de la Jeunesse et des Sports, dans le but d’œuvrer pour...
Un guide méthodologique dédiée aux infractions dans les enceintes sportives vient de paraître courant 2006. Un document indispensable pour...
