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Le dirigeant d’une association en liquidation judiciaire peut être condamné à supporter tout ou partie de l’insuffisance d’actif du...
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Un éco-domaine, à vocation pédagogique, touristique et culturelle, était constitué par trois entités : une société civile immobilière (SCI) propriétaire...
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Pour les versements dépassant 2 M € effectués au titre du mécénat d’entreprise au cours des exercices clos à...
Une entreprise a assigné l’association Philharmonie de Paris aux fins d’obtenir le paiement de prestations effectuées dans le cadre...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 19/05/2020 p. 3437 Mme Marie-Pierre Rixain (La République en Marche – Essonne )...
Dans le plan de relance présenté par le Premier Ministre, Le Mouvement associatif constate la prise en compte du...
Les acteurs, entreprises et têtes de réseaux de l’Economie sociale et solidaire (ESS) prennent acte de l’ampleur sans précédent...
Le Festival Interceltique de Lorient (FIL) devait fêter sa cinquantième édition en ce mois d’août 2020. Mais, la crise...
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Outils indispensables de lutte contre la désertification médicale, les centres de santé peuvent désormais être créés sous la forme...
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La diversité des modèles socio-économiques associatifs en Europe alimente aujourd’hui de nombreux débats. Dans ce foisonnement hétérogène, la littérature...
TEXTE DE LA QUESTION n° 16328 publiée dans le JO Sénat du 28/05/2020 – p. 2392 M. Michel Raison (Haute-Saône...
Aujourd’hui, nous traversons tous la même crise : la pandémie COVID- 19. Ce n’est pas le bon moment pour...
Dans le plan de relance présenté par le Premier Ministre, Le Mouvement associatif constate la prise en compte du...
Aux termes de l’article 273 septies D du CGI, une régularisation de la TVA initialement déduite et grevant un...
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TEXTE DE LA QUESTION n° 13042 publiée dans le JO Sénat du 14/11/2019, p. 5691 M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes...
Ex-cheffe d’entreprise de 41 ans, Olivia Grégoire était jusqu’alors vice-présidente de la commission des Finances de l’Assemblée, et à...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
