Permettre à des salariés de son entreprise d’œuvrer au profit d’un projet d’intérêt général, c’est le but du mécénat...
TEXTE DE LA QUESTION n° 23107 publiée dans le JO Sénat du 03/06/2021, p. 3492 M. Jean Louis Masson (Moselle –...
Fusion, scission ou apport partiel d’actif : comment distinguer ces trois formes de restructuration entre associations ?
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La loi ESS du 31 juillet 2014 a donné un cadre juridique sensiblement identique aux opérations de fusion, scission...
Être salarié-e dans le monde associatif est bien souvent perçu comme une chance inestimable. Il est rare d’avoir un...
La question de la détention capitalistique par des institutions sans but lucratif (ISBL) a été présentée comme un enjeu...
Le 14 septembre dernier, l’IGAS, Inspection générale interministérielle du secteur social, et l’Inspection Générale des Finances (IGF) ont publié...
Depuis le 21 septembre, tous les agriculteurs sont sollicités pour donner leur avis sur le rôle des Cuma dans...
En partenariat avec l’Institut ISBL, le programme « (Re)Connaissance des modèles socio-économiques d’intérêt général » propose depuis un an un voyage...
Les associations sont souvent propriétaires de biens immobiliers et à ce titre elles sont amenées à supporter des taxes...
L’association GRIM, association Lyonnaise, s’inscrit dans le secteur de l’économie sociale et solidaire. Forte de 170 salariés, elle est...
Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de...
Rapport HCVA : Impact de la concurrence lucrative sur le modèle économique associatif et sur la multiplication des exclusions
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Lors de sa plénière du 30 septembre 2021, le HCVA a adopté le rapport « Impact de la concurrence lucrative...
Par courrier du 3 novembre 2020, la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, et la secrétaire d’État...
Un président d’association ne peut pas être condamné pour insuffisance d’actif en cas de simple négligence
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Les agissements d’un dirigeant peut avoir pour conséquence de faire supporter à ce dernier l’insuffisance d’actif de l’association. Cependant,...
Régime du mécénat : c’est à l’administration fiscale qu’il revient d’évaluer la contrepartie liée à l’affichage du nom du mécène
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En application de l’article 238 bis du CGI, le bénéfice de la réduction d’impôt au titre du mécénat n’est...
La dualité dans la gouvernance d’une association en raison de conflits internes justifie la désignation d’un administrateur dont la...
