L’abaissement de la durée légale de travail à 32 heures revient dans le débat public à l’approche de la...
300 organisations signent un manifeste pour un service public plus humain et ouvert à ses administrées.
Première conférence informelle des ministres européens de l’économie sociale : une étape décisive pour un secteur en pleine croissance
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23 ministres européens en charge de l’économie sociale se sont réunis le 17 février 2022 à Paris pour la...
« Une nouvelle chasse aux sorcières » contre les associations : l’enquête de l’Observatoire des libertés associatives
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Dans une enquête inédite, des chercheurs associés à l’Observatoire des libertés associatives, analysent les dérives de la lutte contre...
Bien qu’expressément citée par la loi du 1er juillet 1901, l’opération d’apport reste une technique juridique relativement méconnue et...
Les contentieux entre une association et l’administration sont relativement rares. Dans le cas d’espèce, il permet de préciser les...
Mise à disposition d’un bien immobilier confisqué au bénéfice de certaines associations et fondations
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En application de la loi 2021-401 du 8 avril 2021L. 2021-421, BAF 3/21, inf. 61, l’Agence de gestion et...
Associations subventionnées par des crédits publics : dans quelle mesure sont-elles soumises au code des marchés publics ?
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TEXTE DELA QUESTION publié au JO le 16/03/2021 p. 2206 M. Pierre Morel-À-L’Huissier attire l’attention de M. le ministre de...
L’arrêt du 22 septembre 2021 est l’occasion pour la Chambre sociale de la Cour de cassation de rappeler les...
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a introduit l’obligation, pour les associations et...
