Dans quelle mesure l’activité exercée en France par un organisme sans but lucratif (OSBL) dont le siège se situe...
Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques
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TEXTE DE LA QUESTION n° 1644G publiée dans le JO Sénat du 04/02/2021 M. le président. La parole est...
TEXTE DE LA QUESTION n° 15991 publiée dans le JO Sénat du 14/05/2020, p. 2194 Mme Vivette Lopez (Gard – Les...
Les partenaires sociaux de la branche d’activité du sport ont conclu le 4 décembre 2020 un accord d’APLD à...
La gouvernance dans les associations de l’action sociale et médico-sociale de l’ESS : une question d’équilibre
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Depuis quelques années, la question de la gouvernance traverse la plupart des secteurs d’activité de l’ESS. La manière de...
Du fait de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2021 = 10,25 €, les nouvelles rémunérations minimales sont...
Les associations qui emploient des salariés sont considérées au regard du droit du travail et de celui de la...
Noyades en piscine. L’imprévoyance des professionnels de la surveillance de retour sur le devant de la scène pénale
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A plusieurs reprises, ces derniers mois, les juridictions répressives ont été saisies de poursuites pour homicide involontaire formées contre...
