Le lien de causalité entre le fait générateur de responsabilité et le dommage est un élément clef des régimes...
Pari sportif manqué. Le droit à réparation du parieur limité aux atteintes délibérées à l'aléa du pari sportif
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La violation des règles qui ouvrent droit à l’indemnisation des dommages causés entre joueurs ne doit pas s’appliquer aux parieurs....
Football : un motif laconique de recours au CDD d’usage n’emporte pas requalification automatique en CDI
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Un joueur de football a conclu un contrat à durée déterminée (CDD) d’usage avec la société Toulouse Football Club...
La gestion des risques est souvent vue comme une affaire de spécialistes, les dirigeants associatifs ne s’intéressant alors qu’aux...
Le financement des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) est un sujet largement délaissé, y compris par les...
Les sociétés coopératives issues des transformations d'association : chiffres clés et enquête 2017
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Depuis 2012, le nombre de Scop et de Scic issues de transformations d’association a bondi de près de 46 %. En France, les transformations d’association en...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 05721 publiée dans le JO Sénat du 21/06/2018, p. 3065 M. Alain Fouché (Vienne...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 01810 publiée dans le JO Sénat du 02/11/2017, p. 3390 Sa question écrite...
Vous voulez créer une association ? Mais pouvez-vous fixer le siège de cette association chez vous ? Les règles qui s’appliquent...
TEXTE DE LA QUESTION orale n° 0476S publiée dans le JO Sénat du 11/10/2018, p. 5091 M. Michel Savin (Isère...
Le secteur associatif adopte de plus en plus souvent des modes d’organisation hybrides ce qui implique que des dirigeants...
Ce document présente les principaux résultats de la troisième édition de l’enquête Paysage associatif dont l’objectif est à la...
La réalité d’un coût économique ne peut se résumer aux flux comptables monétaires, la comptabilité nationale, nous le savons,...
« L’enquête Vie associative de l’Insee conduite en 2002 a permis la collecte de riches informations sur le bénévolat en...
A plusieurs reprises, ces derniers mois, les tribunaux correctionnels ont eu à statuer sur la responsabilité de maîtres nageurs...
L’arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la 2èmechambre civile de la Cour de cassation ne passera pas inaperçu du...
