Dans un contexte de contraintes budgétaires croissantes, les collectivités territoriales (régions, départements, communes et intercommunalités) doivent innover et ainsi...
257 résultats de la recherche pour : fonds de dotation
La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000049419331 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative,...
Fonds de dotation : un outil au service de l’intérêt général. Nouvel ouvrage de Colas Amblard

Le nouvel ouvrage de Colas Amblard aux éditions Juris : « Fonds de dotation : un outil au service de...
Si l’appartenance du fonds de dotation (FDD) au périmètre de l’économie sociale et sociale (ESS) fait débat (cf notre...
La question de l’appartenance des fonds de dotation (FDD) au secteur de l’Economie sociale et solidaire (ESS) est complexe....
Comment sécuriser une démarche d’intérêt général ? Revue de détail D’après les dernières données dont nous disposonsMinefi, DAJ,...
Fonds de dotation : les dernières modifications apportées par le décret du 16 mai 2022

Entré en vigueur le 18 mai dernier, le décret du 16 mai 2022 vient modifier celui du 11 février 2009 relatif aux...
Sous quelles conditions les dons qui ne sont pas issus d’un appel public à la générosité peuvent-ils être redistribués...
Fonds de dotation crées par une association : les précautions à prendre en matière de flux financiers et gouvernance partagée

Sur les quelques 3.000 fonds de dotation existants depuis 2008, date d’avènement de cette nouvelle personne morale dédiée au financement d’activités...
Alors même que nous célébrons les 10 ans de la création du fonds de dotation, le succès de la formule...
Les fonds de dotation par catégories au 31/12/2016
Depuis le décret n° 2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux fonds de dotation fixant à 15.000 euros le...
Parution de la 2ème édition de l’ouvrage Fonds de dotation : une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif

Auteur : Colas Amblard est docteur en droit des affaires et avocat associé au sein du Cabinet NPS consulting spécialisé dans le secteur...
La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) contient plusieurs articles applicables aux fonds...
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Atelier collectif : Mieux piloter la fonction employeur dans l’ESS – un enjeu clé pour votre structure ! 26 juillet 2025
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L’austérité selon Bayrou, ou l’art de gouverner contre le peuple 25 juillet 2025
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