Le Comité stratégique des fonds de dotation qui dénombre pas moins de 300 fonds en activité formule 11 recommandations...
Le fonds de dotation : une nouvelle personne morale dans le monde des institutions sans but lucratif
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Le monde des institutions sans but lucratif compte une personne morale supplémentaire depuis la promulgation de la loi de...
Les Editions Wolters Kluwer publient, à partir du 9 avril 2010, un ouvrage sur les fonds de dotation. Cet...
Le Cabinet d’avocats NPS CONSULTING a procédé à une analyse statistique des 100 premiers fonds de dotation déclarés en...
Au 1er janvier 2010, il ressort que le secteur associatif est directement à l’origine de la création de 37,5%...
Le règlement 2009-01 du 3 décembre 2009 relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation et...
Ainsi qu’il l’avait annoncé en février dernier à l’issue de la vente au enchères de la collection d’art qu’il...
Le comité stratégique des fonds de dotation, dont le but est de suivre en pratique ce nouvel outil de...
La loi LME du 4 aout 2008 instaure en droit français les fonds de dotation aux fins de permettre...
La circulaire du 19 mai 2009 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des fonds de dotation vient...
L’actualité de ce début d’année pour le secteur des institutions sans but lucratif est incontestablement liée à la création...
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie crée les fonds de dotation. Les fonds de...
La commission droit des associations du Barreau de Lyon a organisé un petit déjeuner débat le 17 mars 2009...
Plusieurs raisons nous ont persuadés que ISBL CONSULTANTS ne pouvait décidément pas se lancer dans une telle initiative :...
![Fonds de dotation : parution du décret d'application](https://institut-isbl.fr/squelettes/puce.gif")
Le décret d’application relatif aux fonds de dotation tant attendu est enfin paru. Il vient préciser les modalités de...
En créant les fonds de dotation, le Gouvernement actuel affiche son ambition de combler un retard important pris par...
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