L’article 140 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 instaure un nouvel outil de financement...
TEXTE DE LA QUESTION publiée dans le JO Sénat du 04/10/2018, p. 4964 M. Michel Savin (Isère – Les Républicains)...
TEXTE DE LA QUESTION n° 0415S, publiée dans le JO Sénat du 04/04/2013, p. 1041 Mme Valérie Létard (Nord –...
Institut ISBL : une approche pluridisciplinaire et le croisement des regards d’experts pour la mise en valeur de l’ESS
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Dans le cadre du partenariat éditorial entre l’Institut ISBL et Miroir Social, nous vous proposons ci-dessous l’interview de Colas...
Le statut de Scic, société coopérative d’intérêt collectif, né en 2002, est en vogue dans les milieux de l’ESS...
Loi Economie sociale et solidaire : l’utilité sociale comme critère distinctif en matière d’entrepreneuriat
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Les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) en général et les associations en particulier se voient régulièrement sommés...
L’année 2025 s’annonce difficile pour les associations en raison du manque prévisible de soutien en matière de financement public....
L’Institut ISBL est intervenu le 29 janvier dernier aux Assises de la démocratie en organisations, lors de l’atelier « Réinventer les...
Et si l’innovation sociale était reconnue comme activité d’intérêt général, éligible au mécénat. Qu’adviendrait-il ? Le concept d’intérêt...
A l’occasion des dix ans de la loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire, ce colloque organisé par la toute...
Si le régime d’imposition applicable aux associations est sensiblement le même que celui des fondations, les modalités de reconnaissance...
Que doivent en penser les acteurs associatifs et de l’ESS ? Tout dépend du rôle qu’ils souhaitent définitivement s’assigner...
La déclaration des bénéficiaires effectifs au sein des associations et autres structures philanthropiques
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Le registre des bénéficiaires effectifs est une mesure ayant été mise en place en 2016 pour renforcer le dispositif...
Présent lors du Congrès des 10 ans de la loi ESS, organisé par ESS France les 12 et 13...
La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole à simplifier la vie associative permet...
Aborder la question des modèles socio-économiques des associations permet de souligner le rôle fondamental du droit fiscal dans la...
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