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Bien entendu, toutes les associations ne relèvent pas de l’Économie sociale et solidaire (ESS), et c’est heureux ! Mais,...
Le président n’est pas le représentant légal de l’association mais un représentant conventionnel. Aussi, et contrairement à une opinion...
Afin d’éviter tout risque de démission brutale, il est conseillé de stipuler dans les statuts de l’association, une durée...
Aux côtés des formes à but non lucratif déjà existantes dans les droits nationaux, l’association transfrontalière européenne (ATE) est...
Dans un précèdent article, je faisais part de mon interrogation sur la position du militant-administrateur d’une association, au travers...
La Commission a adopté le 5 septembre dernier une proposition visant à faciliter les activités transfrontalières des associations à...
Comment sécuriser une démarche d’intérêt général ? Revue de détail D’après les dernières données dont nous disposonsMinefi, DAJ,...
Le nouveau règlement comptable des associations ANC N° 2018-06 a été mis en œuvre obligatoirement à partir du 1er...
La loi de finances du 29 décembre 2020 pour 2021 a engagé la suppression progressive des avantages fiscaux liés...
Si la loi du 1er juillet 1901 a introduit la liberté d’association en droit français, la rédaction des statutsDossier «...
Une évolution nécessaire, le passage d’une vision budgétaire centrée sur les coûts vers une vision économique centrée sur la...
L’Institut IDEAS et les principales organisations du secteur associatif et du mécénat, rassemblées au sein de la « Coalition Générosité », ont...
Les contentieux entre une association et l’administration sont relativement rares. Dans le cas d’espèce, il permet de préciser les...
Alors même que la situation de crise sanitaire liée au COVID-19 empêche ou limite toute circulation sur le territoire...
L’exclusion d’un membre d’une association peut être prononcée pour « motif grave » en application des statuts ou du règlement intérieur....
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
