Pour notre Président Emmanuel Macron, l’heure du bilan a sonné aux termes de son premier quinquennat. Loin de faire...
Au moment où nous écrivons cet article, les deux finalistes de la présidentielle 2022 nous exposent leur vision de...
Les lois n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et n°2022-217 du...
Temps fort de mobilisation, de débat et d’interpellation, le 34ème Congrès de l’Uniopss sera l’occasion de porter un projet ambitieux...
Dans une réponse ministérielle du 15 février 2022, l’administration a expressément reconnu le droit pour deux sociétés détenues par...
Deux aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative, ayant subi des...
L’invasion de l’Ukraine par la Russie et la guerre qui s’y déroule depuis le 24 février a sidéré le...
Preuve des fautes commises par le salarié : une vidéosurveillance illicite n’est pas nécessairement rejetée des débats
|
Le juge devant mettre en balance le droit au respect de la vie personnelle du salarié et le droit...
Face aux besoins des personnes en situation de handicap, il est essentiel d’engager une réflexion collective sur les logiques d’une...
TEXTE DE LA QUESTION au gouvernement n° 2321G publiée dans le JO Sénat du 24/02/2022 M. le président. La...
Si la montée en puissance des régimes spéciaux de responsabilité comme ceux applicables aux accidents de la circulation (art....
Le loueur de poneys montés par des enfants accompagnés d’adultes n’est tenu que par une obligation de sécurité allégée....
Les dirigeants d’associations ne répondent à titre personnel que des fautes détachables de leur fonction ou de celles commises...
L’arrêt de la Cour de cassation du 2 décembre 2014 s’inscrit dans la longue lignée des décisions appliquant le...
Collision mortelle entre une automobile et un cycliste. Le recours subrogatoire de l’assureur de l’automobiliste rejeté
|
La responsabilité du fait des choses est une nouvelle fois en lice à l’occasion d’une collision mortelle entre une...
La violation d’un règlement sportif ne suffit pas pour engager la responsabilité de celui qui l’enfreint. Il faut établir...
