Bien qu’expressément citée par la loi du 1er juillet 1901, l’opération d’apport reste une technique juridique relativement méconnue et...
Les contentieux entre une association et l’administration sont relativement rares. Dans le cas d’espèce, il permet de préciser les...
Mise à disposition d’un bien immobilier confisqué au bénéfice de certaines associations et fondations
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En application de la loi 2021-401 du 8 avril 2021L. 2021-421, BAF 3/21, inf. 61, l’Agence de gestion et...
L’Institut ISBL souhaite encore renforcer son équipe d’experts afin de constituer un « Think Tank » véritablement capable de préparer « la...
Lors de son Congrès le 10 décembre dernier, l’ESS a adopté sa Déclaration d’engagement pour une République de l’ESS....
Associations subventionnées par des crédits publics : dans quelle mesure sont-elles soumises au code des marchés publics ?
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TEXTE DELA QUESTION publié au JO le 16/03/2021 p. 2206 M. Pierre Morel-À-L’Huissier attire l’attention de M. le ministre de...
L’arrêt du 22 septembre 2021 est l’occasion pour la Chambre sociale de la Cour de cassation de rappeler les...
« La crise du coronavirus a frappé un monde déjà inégalitaire. Elle a exacerbé ces inégalités en fragilisant les plus vulnérables....
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a introduit l’obligation, pour les associations et...
Texte de la question n° 23954 publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021, p. 4495 M. Alain Houpert (Côte-d’Or –...
La communauté Epale nous éclaire sur l’importance du rôle des tiers lieux pendant la crise sanitaire et l’émergence de...
Toute l’Equipe de l’Institut ISBL vous remercie de votre confiance et vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année...
TEXTE DE LA QUESTION n° 23751 publiée dans le JO Sénat du 15/07/2021, p. 4346 M. Olivier Rietmann (Haute-Saône –...
Pour définir les redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), le législateur a entendu renvoyer...
En partenariat avec l’Institut ISBL, le programme « (Re)Connaissance des modèles socio-économiques d’intérêt général » vient de conclure son voyage à...
L’appel à projets permet à la personne publique de « mettre en avant un certain nombre d’objectifs lui paraissant...
