Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de...
A l’approche des élections présidentielles et législatives, le Réseau Cuma lance une démarche participative de consultation pour penser ensemble...
Rapport HCVA : Impact de la concurrence lucrative sur le modèle économique associatif et sur la multiplication des exclusions
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Lors de sa plénière du 30 septembre 2021, le HCVA a adopté le rapport « Impact de la concurrence lucrative...
Par courrier du 3 novembre 2020, la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, et la secrétaire d’État...
Un président d’association ne peut pas être condamné pour insuffisance d’actif en cas de simple négligence
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Les agissements d’un dirigeant peut avoir pour conséquence de faire supporter à ce dernier l’insuffisance d’actif de l’association. Cependant,...
Régime du mécénat : c’est à l’administration fiscale qu’il revient d’évaluer la contrepartie liée à l’affichage du nom du mécène
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En application de l’article 238 bis du CGI, le bénéfice de la réduction d’impôt au titre du mécénat n’est...
La dualité dans la gouvernance d’une association en raison de conflits internes justifie la désignation d’un administrateur dont la...
Replay de la conférence du 30 septembre : “Entre résilience et transformation, quels leviers d’actions pour l’intérêt général ?”
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A l’occasion de la Journée européenne des Fondations, le Centre français des Fonds et Fondations a organisé, jeudi 30...
Face à la crise de nos systèmes traditionnels et à la précarisation du marché du travail, il devient nécessaire...
Dans son ouvrage A la reconquête du travail durable. L’économie sociale et solidaire (éd. Les petits matins, 2021), Arnaud...
Depuis 1997, les sommets internationaux du microcrédit se sont multipliés, avec un point d’orgue en 2005. Chacun d’entre...
TEXTE DE LA QUESTION n° 23519 publiée dans le JO Sénat du 24/06/2021, p. 3909 Rappelle la question 21901 M. Jean...
Les derniers mois qui précèdent vraisemblablement l’arrivée d’une sortie de crise sanitaire doivent être l’occasion pour les associations d’interroger...
Procédure d’attribution des numéros au système d’identification du répertoire des établissements pour les associations
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TEXTE DE LA QUESTION n° 21148 publiée dans le JO Sénat du 25/02/2021 – p 1275 M. Bernard Fournier (Loire...
Exactement 120 ans après la loi du 1er juillet 1901, deux lois viennent enrichir le fonctionnement des associations
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La Loi n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l’engagement associatif Les principales dispositions sont les suivantes...
L’Institut ISBL souhaite encore renforcer son équipe d’experts afin de constituer un « Think Tank » véritablement capable de préparer « la...
