Depuis le 1 septembre 2022 les lanceurs d’alerte bénéficient d’une meilleure protection suite à la promulgation de la loi...
Quelles pratiques pour construire des partenariats équilibrés entre les associations et les entreprises ?
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Comment assurer l’adéquation des valeurs entre une entreprise mécènes et une association ? Une association peut-elle garder son indépendance vis-à-vis...
La hausse des dépenses d’énergie peut être compensée dans les contrats publics par la théorie de l’imprévision
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Le 15 septembre dernier le Conseil d’État a rendu un avis afin d’encadrer les demandes d’indemnisation liées aux derniers...
Territoires Zéro Chômeur Longue Durée : une expérimentation sociale au service d’une « autre » politique sociale ?!
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L’expérimentation sociale « Territoires Zéro Chômeur Longue Durée » est née de la volonté d’un homme, Patrick ValentinValentin P., 1984,Le chômage...
En cours d’existence, nombreuses sont les associations concernées par la transmission d’un bien, soit à l’issue d’une opération de...
Interview de Daniel Le Guillou, auteur de « Zéro chômeur. Mobilisez votre territoire pour l’emploi ! » par ATD Quart Monde
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ATD QM – Comment est née cette idée ambitieuse d’éradiquer le chômage longue durée ? DLG – À l’origine de...
Avis du HCVA sur le statut pour les associations et organisations à but non lucratif européennes transfrontalières
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Le Haut Conseil à la vie associative, en appui de la consultation publique sur le cadre européen pour la reconnaissance...
Le Haut Conseil à la vie associative alerte le Gouvernement et les élus sur une succession d’événements qui, notamment...
À l’occasion des 30 ans de l’Espace associatif du Rhône, le Département du Rhône vous invite au « Colloque de...
Si la loi du 1er juillet 1901 a introduit la liberté d’association en droit français, la rédaction des statutsDossier «...
