La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a fortement contribué à bouleverser les relations contractuelles existant au sein...
Le règlement ANC N° 2020-09 du 4 décembre 2020 modifiant le règlement ANC N°2014-03 est relatif à des corrections...
ESS et innovation managériale, l’expérience de l’association GRIM : élaboration collective de la décision pour prévenir la souffrance au travail
|
Décider des actions à entreprendre dans le cadre des obligations de protections juridiques des personnes vulnérablesArt 425 du code...
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 a été publiée le 8 décembre 2020 suite à une déclaration...
TEXTE DE LA QUESTION n° 15991 publiée dans le JO Sénat du 14/05/2020, p. 2194 Mme Vivette Lopez (Gard – Les...
La gouvernance dans les associations de l’action sociale et médico-sociale de l’ESS : une question d’équilibre
|
Depuis quelques années, la question de la gouvernance traverse la plupart des secteurs d’activité de l’ESS. La manière de...
Du fait de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2021 = 10,25 €, les nouvelles rémunérations minimales sont...
Les événements récents en matière de terrorisme poussent les pouvoirs publics à une vigilance accrue sur les activités des associations...
Avis du Haut Conseil à la vie associative concernant le projet de loi confortant les principes républicains
|
Conformément à l’article 63 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, le Ministre de l’Education Nationale, de la...
La crise sanitaire du COVID 19 aura de nombreuses conséquences sur les comptes 2020 des associations.
Par une ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 ont été mises en œuvre diverses mesures d’adaptation des règles...
Mobilisation associative pour le renfort des moyens européens dédiés à l’aide alimentaire et matérielle
|
TEXTE DE LA QUESTION n° 16899 publiée dans le JO Sénat du 25/06/2020 – p. 2879 Mme Françoise Férat...
2020 constituera à n’en pas douter une année marquante pour les associations, durement touchées et mises à l’épreuve par...
La secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable met en place «UrgencESS», le service anti-crise à destination de...
Durement impactées par la situation de crise sanitaire du Covid-19, les associations ont besoin de se relancer. 40 %...
Un dirigeant associatif ne peut être condamné à combler le passif simplement pour une déclaration tardive de cessation de paiement
|
Le dirigeant d’une association en liquidation judiciaire peut être condamné à supporter tout ou partie de l’insuffisance d’actif du...
