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Lors de sa plénière du 30 septembre 2021, le HCVA a adopté le rapport « Impact de la concurrence lucrative...
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Les agissements d’un dirigeant peut avoir pour conséquence de faire supporter à ce dernier l’insuffisance d’actif de l’association. Cependant,...
La dualité dans la gouvernance d’une association en raison de conflits internes justifie la désignation d’un administrateur dont la...
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TEXTE DE LA QUESTION n° 21148 publiée dans le JO Sénat du 25/02/2021 – p 1275 M. Bernard Fournier (Loire...
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La Loi n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l’engagement associatif Les principales dispositions sont les suivantes...
En application de l’article L. 111-3 du code des juridictions financières, la Cour des Comptes a effectué le contrôle...
Peuvent être condamnés à supporter sur leurs biens personnels tout ou partie de l’insuffisance d’actif du groupement, les dirigeants...
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Nous l’avons exposé dans notre article de mars dernier (Institut ISBL mars 2021), contrairement à son prédécesseur, le nouveau...
Adapter son action et son organisation est un enjeu récurrent pour les associations et les fondations. Dans un contexte...
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« L’action sociale est le premier secteur d’activité de l’ESS. Il y concentre 40,9 % des emplois, soit 974265 salarié.e.s, sur...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
