Me Jean-Pierre VERCAMER (Cabinet DELOITTE) ainsi que Viviane TCHERNONOG (CNRS – Université Paris 1 Panthéon Sorbonne) ont enquêté sur...
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (JO...
Dès lors que le tribunal a reconnu et confirmé la volonté du testateur de gratifier une oeuvre, fût-elle nominativement...
Dans un arrêt en date du 13 décembre 2005, Commune de Cabriès, req. n° 280329, le Conseil d’Etat vient de...
Lors du XXème Colloque de l’ADDES, qui s’est tenu le 7 mars 2006, Philippe KAMINSKI a présenté sa contribution...
Les heures de travail effectuées bénévolement par les membres des associations sont evaluées à plus de 1.000.000 d’emplois temps...
Le Journal Les Echos met en parallèle le développement spectaculaire du nombre des associations (passé de 500.000 à 1...
La loi du 26 juillet 2005 dite de « sauvegarde des entreprises » est entrée en vigueur au 1er...
La capacité pour les associations d’exercer des activités lucratives à titre accessoire, comme à titre habituel, a été successivement...
Le rapport intitulé « Des associations, en général… Vers une éthique sociétale » a été rendu courant mai 2005 au Premier...
Les relations entre collectivités territoriales et secteur associatif se sont complexifiées notamment, depuis que la loi Sapin du 29...
Les subventions dites « affectées », par opposition aux subventions générales de fonctionnement, doivent être utilisé conformément au but pour lequel...
Une association qui ne remplit pas les critères de non-lucrativité pour l’ensemble de ses activités doit procéder à...
La loi de finances 2002 est venue modifier les conditions de rémunération des dirigeants de structures associatives en assouplissant...
