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Archive pour la catégorie : Associations
Question publiée au JO le : 19/01/2010 page 472 : M. Guy Delcourt attire l’attention de Mme la ministre...
Si la loi de 1901 n?impose aucunement de tenir des assemblées générales (sauf au moment de la dissolution), la...
La procédure des conventions réglementées concerne les associations ayant une activité économique (art. 612-5 du Code de Commerce) et...
Les avocats du Barreau de Lyon organisent le 24 septembre 2010 une journée de réflexion consacrée au monde associatif....
La loi de finance rectificative pour 2009 apporte une évolution importante dans la fiscalité des organismes sans but lucratif...
L’impact du droit communautaires sur le financement des associations : l’existence d’un monde associatif à deux vitesses
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Question écrite n° 10641 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 22/10/2009...
L’impact du « paquet Monti-Kroes » et de la transposition de la directive services sur les subventions aux associations
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Circulaire "Fillon" du 18 janvier 2010 : les nouvelles relations entre pouvoirs publics et association
Colas Amblard |La circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations (JO du 20)...