Interrogé sur la possibilité de rémunérer un dirigeant associatif par le biais de la filiale commerciale, sans que cela...
La balle est maintenant dans le camp du Conseil. Après deux ans de débats acharnés, le Parlement européen a...
Le rapport CERPHI pour 2005 offre un panorama extrêmement riche du secteur associatif. En substance, on découvrira l’exceptionnelle vitalité...
Me Jean-Pierre VERCAMER (Cabinet DELOITTE) ainsi que Viviane TCHERNONOG (CNRS – Université Paris 1 Panthéon Sorbonne) ont enquêté sur...
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (JO...
Dès lors que le tribunal a reconnu et confirmé la volonté du testateur de gratifier une oeuvre, fût-elle nominativement...
Dans un arrêt en date du 13 décembre 2005, Commune de Cabriès, req. n° 280329, le Conseil d’Etat vient de...
Lors du XXème Colloque de l’ADDES, qui s’est tenu le 7 mars 2006, Philippe KAMINSKI a présenté sa contribution...
Les heures de travail effectuées bénévolement par les membres des associations sont evaluées à plus de 1.000.000 d’emplois temps...
Le Journal Les Echos met en parallèle le développement spectaculaire du nombre des associations (passé de 500.000 à 1...
La loi du 26 juillet 2005 dite de « sauvegarde des entreprises » est entrée en vigueur au 1er...
La capacité pour les associations d’exercer des activités lucratives à titre accessoire, comme à titre habituel, a été successivement...
Le rapport intitulé « Des associations, en général… Vers une éthique sociétale » a été rendu courant mai 2005 au Premier...
Les relations entre collectivités territoriales et secteur associatif se sont complexifiées notamment, depuis que la loi Sapin du 29...
Les subventions dites « affectées », par opposition aux subventions générales de fonctionnement, doivent être utilisé conformément au but pour lequel...
